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M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030748 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 juin 2019, M. Panis L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030747 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Huygaerts M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk. - Mme Karadsheh D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions de juge d'appe(...) type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030760 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030775 source service public federal finances Personnel. - Désignations temporaires Par arrêté royal du 8 juillet 2019 les agents suivants, appartenant au rôle linguistique français, sont désignés temporairement, à partir du 8 juillet 2019, comme membre du Collège du Service de Conciliation - monsieur Philippe VANDERBECQ, conseiller; - madame Olivia PIERSON, conseiller. type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030777 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019041490 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 12 juillet 2019, sont nommés candidat-huissier de justice: * pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Engels N.; - Mme Van Ham L.; - Mme Van De Winkel C.; - M. Lombarts M.; - Mme Rij - M. Huybrechts K.; - Mme Palmen E.; - M. Vanneste F.; - Mme De Rycke A., licenciés en(...) type arrêté royal prom. 28/06/2018 pub. 19/07/2019 numac 2019203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019203403 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019013582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030749 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 juillet 2019, Mme Rhodius A. est désignée, en tant que membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 17 avril 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de, la Région Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041401 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041402 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203346 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division Liège, a posé les questions préjudicielles su « 1. L'article 57, § 2, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des c(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203349 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2019, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 60 à 73 de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétair(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 19 juin 2019, Madame BENOOT Francine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désignée Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 novembre 2019 au 8 novembre 2020 inclus.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019041317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes à l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale, dans le cadre du panier de croissance et à l'Agence « Opgroeien regie »

règlement

type règlement prom. 29/04/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030667 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030701 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Krefiservicing SA Une liste des créances cédées est mise à disposition des intéressés au siège de Belliard Securitisa(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203226 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - BOURSE (...) type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203352 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2019, le Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles a posé la question préjudicie « L'article 314 du Code pénal interprété comme ne visant que les soumissions ou enchères publiques (...) type avis prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203366 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 mai 2019 et parvenue au greffe le 3 juin 2019, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a intr b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 juin 2019 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0410.915.160 INSTITUT SAINT VINCENT DE PAUL ECOLE TECHNIQUE POUR JEUNES FILLES En dat(...) type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0406.253.519 ALGEMENE VERVOERONDERNEMING CLAERBOUT date de la prise d'effet du retrai(...) type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203370 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophones, d'accession au niveau A pour la CAPAC : Attaché comptabilité-Chefs d'équipes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19046 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélecti(...) La list de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203405 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophones, d'accession au niveau A pour la Sûreté de l'Etat Attachés Analystes (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19004 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a é(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Sûreté de l'Etat : Attachés analystes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19005 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été (...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030640 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 juillet 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 19/07/2019 numac 2019013445 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région flamande

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019041408 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Comité de direction a à sa tête le Président. Y siègent également le directeur(s) de la (des) cellule(s) stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du(...) En absence de titulaire de la fonction de directeur de service d'encadrement, le Comité de directio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire Vilvorde (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019041429 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030750 source service public federal justice Notariat Produisant ses effets le 1 er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand en qualité de membre dans l'association « NOTA(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019030751 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal réuni en assemblée générale le 13 juin 2019, a désigné Mme Raskin E., juge au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tribunal, pour Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203300 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes RH (niveau A1), francophones, pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : AFG19169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossier navigation (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203374 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés domaine vacances annuelles (niveau A) francophones pour ONVA. - Numéro de sélection : AFG19133 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La li(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203384 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophones, d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : Attachés recherche et analyse (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19038 Les collaborateurs rentrant da(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 1 er août 2019. Pour tout renseignement co(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203386 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale des indépendants (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG19235 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203393 source service public federal strategie et appui Sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'INASTI Chefs d'équipe service Obligations bureau régional Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19029 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23 août 2019. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en réinsertion socio-professionnelle (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19141 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2019. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203396 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architecte IT (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères. - Numéro de sélection : AFG18253 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203398 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'économistes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires d'application outils d'inspection pour l'Inspection Economique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19232 Vous pouvez po(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203404 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants sociales (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet Ligne Métro 3 - BELIRIS (Niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : CFG19035 Ladite sélection a été clôturée le 05/07/2019. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes économiques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19098 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2019. Le n(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analystes économiques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19097 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203416 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters pour l'AG Documentation Patrimoniale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19086 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2019. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap es(...) type document prom. -- pub. 19/07/2019 numac 2019203446 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs contrôle du transport routier (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2019 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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