loi

type loi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019012746 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 13 avril 2019 **** **** ****, ****, née à **** le 1 er juin 1993, demeurant à *****, est autorisée à Par arrêté royal du 13 avril 2019 **** **** ****, ****, née à **** (Philippine(...) type loi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013117 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 mai 2019, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 23 mai 2019, la nommée ****, **** Clémentine Vanille, née à ****- type loi prom. 09/05/2018 pub. 18/06/2019 numac 2019040637 source service public federal interieur Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013131 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique - Gand/Ekkergem - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire et suppression de trois places de vicaire Par arrêté royal du 26 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...) type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013231 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 17 février 2019 exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041155 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041213 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Régie des Bâtiments au Service public fédéral Stratégie et Appui

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013119 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant des jetons de présence

décret

type décret prom. 14/03/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013215 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013214 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au secteur muséal en Communauté française type décret prom. 14/03/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013216 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017 type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013221 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013222 source ministere de la communaute francaise Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013223 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signe à Bruxelles le 30 octobre 2016 type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013220 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au congé pour activités sportives type décret prom. 14/03/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013226 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 type décret prom. 25/04/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041206 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française type décret prom. 02/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019202697 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019012725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019012729 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019012949 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 20 juin 2013 relatif aux plans de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant la mise en place, l'exploitation et le contrôle des bassins d'orage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013039 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision et fixant le jeton de présence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013158 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, sont classés par extension comme monument, dans la Salle Historique et la Salle Technique situées dans les galeries Courbes du Musée ro(...) L'intérêt historique, artistique, scientifique, social et technique de ces éléments est plus explic(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013194 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/03/2018 pub. 18/06/2019 numac 2019030523 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/650 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019041171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du congé pour mission de M. Eric DENY

liste

type liste prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo A noter que la modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modifica(...) type liste prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202886 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins Inspecteurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19112 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Administrateur Operations pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19714 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, le(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Administrateur Recherche pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19715 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013173 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er juin 2019, M. Jakob A. OOMS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013175 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er juin 2019, M. Jan P.M. DE CAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013174 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er juin 2019, M. Vinh N. NGUYEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 mai 2019, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013291 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de dire(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013294 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, Mme ZAMUROVIC Danica est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013303 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable d Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un org(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013302 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2019, sont renouvelés pour un terme de quatre Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202904 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission ho Par le même arrêté, monsieur Erik DE BOM est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013268 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémenta Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013267 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013270 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de système principalement actif dans les processu Secrétaire principalement actif dans les processus de soutien au parquet de Limbourg: 1. Précisi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013271 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Flandre Occidentale(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013269 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013272 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire de cabinet au parquet de Hal - Vilvorde : 1**. Précisions: Attest Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013274 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les process Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013273 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019013275 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202847 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables/Contrôleurs de gestion (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office National des Vacances Annuels. - Numéro de sélection : ANG19127 Ladite sélection a été clôturée le 06/06/2019. Il n'(...) type document prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202887 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultant testing (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19036 Ladite sélection a été clôturée le 18/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 18/06/2019 numac 2019202900 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/07/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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