publié le 18 juin 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de dire(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme ZAMUROVIC Danica, membre effectif et à M. DUFRANE Patrick, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick est nommé en qualité de membre effectif audit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme ZAMUROVIC Danica, dont il achèvera le mandat.