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M.B. Index des textes publiés le 20 février 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de 27 avril 2017 fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010741 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010941 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 5 février 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 novembre 2019 au soir à Monsieur Guido SCHUEREMANS conseille(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er décembre 2019 et à porter (...) type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019030044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019030100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040307 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour la plate-forme de concertation CAD 112 type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040311 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019040271 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur Koenraad ADAM est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Serbie et est égalem Par arrêté royal du 17 août 2018, Madame Birgit DAUW est déchargée de ses fonctions de Consul a(...) type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040312 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'un subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour le développement d'une application anti-harcèlement via l'application 112 type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d'une crise d'approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l'approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles et déterminant les règles pour l'utilisation des stocks obligatoires de pétrole et produits pétroliers type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à concrétisation de la norme salariale 2017-2018 pour les criées de pêche type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination de la convention collective de travail relative aux primes type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin", introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, prolongeant la convention collective de travail du 12 janvier 2017 relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 07/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 15/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200810 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2018 pub. 20/02/2019 numac 2018014864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019010787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010929 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019010940 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel liquéfié et modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon relatifs au permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le comité de concertation Vitalink de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande de Coopération pour le Partage de Données entre les Acteurs de Soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'administration de chasse du 25 avril 2014, en ce qui concerne l'introduction de modalités relatives au Fonds de la Chasse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur/trice général.e A5 pour la Direction Générale GRH et Facilities du Service public régional de Bruxelles. - Avis rectificatif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040298 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019040302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 27 novembre 2015 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupe-cible, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019040357 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de plan d'aménagement directeur `Gare de l'ouest' L'administration en charge de la planification territoriale fait connaître qu'est soumis à enquête publique un projet de Plan d'Aménagement Directeur « Gare de l Des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus auprès des administrations commu(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200567 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. - BOURSE (...)

agrément

type agrément prom. 13/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

décret

type décret prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/669/3 délivré à la SPRL Jean-Pierre BAUWENS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2019/673/3/4 délivré à la SPRL HOUTHOOFDT D&G La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010910 source parlement de la communaute francaise Recrutement . - Assistant(e) **** (Niveau supérieur de type court - Bachelier) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) **** pour la Direction g(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le vendredi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019040363 source ministere de la communaute francaise Promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité Appel à projet annuel. - Année 2019 Le présent appel à projets est lancé en application du Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité. Il soutie o l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel ; o le dialogue intercu(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010942 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un assistant(e) expert (h/f/x) - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Enrôlement (réf 2019/TAX-NL/expert) : Un emploi vacant d'assi(...) Sont visés par la mobilité externe (art.23) les services des Gouvernements et les organismes d'inté(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010962 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2018, page 85620, acte n° 2018/14441, Ligne 63, « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Liège, division Verviers : 2 » à la place de « Assistant gestionna Au Moniteur belge du 18 janvier 2019, page 7061, acte n° 2019/40060, la modification suivante doit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019040393 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2018, page 101067, acte n° 2018/32521, ligne 72, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix d Au Moniteur belge du 20 décembre 2018, page 101489, acte n° 2018/15361, ligne 23, lire : « Assista(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200757 source service public federal securite sociale et service federal des pensions Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès du Service fédéral des pensions (SFP) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - AR du 3 avril 1997 portant des mesur(...) - AR du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commi(...)

document

type document prom. 06/12/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019010888 source region de bruxelles-capitale Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau type document prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010930 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un gestionnaire de données (h/f/x) - pour le Service public régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Datamanagement (réf. 2019/DATA_NL/adjunct) : Un emploi va(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les ministères et les organismes d'intérêt public dépenda(...) type document prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019010978 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Services du Collège réuni En sa réunion du 20 décembre 2018, le Collège réuni a promu Madame Sophie Verhaegen pour exercer la(...) type document prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200753 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de coördinateurs de projet (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18298 Ladite sélection a été clôturée le 8/02/2019. Il n'y a pas de lauréats.(...) type document prom. -- pub. 20/02/2019 numac 2019200776 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs pour l'évaluation des politiques publiques (niveau A2), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB18022 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)
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