Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2018

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018040680 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne la confiscation et l'immobilisation des véhicules

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur TALBOT Fran La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur VIROUX Pi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur CASTEL La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013888 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la SA Inscert Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 portant agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013937 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013938 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013940 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013939 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013941 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie type arrêté ministériel prom. 21/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014043 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204916 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 28 juin 2018 abroge l'arrêté ministériel du 9 janvier 2018 octroyant l'agrément n° 083 à l'asbl « Maison médicale de Bouillon » en qualité d'association de santé intégrée. Un arrêté ministériel du 20 juille Institution Agrément Services concernés(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204918 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 10 novembre 2014 octroyant à la s.a. Somef l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté mi(...) type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018202773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 26 mars 2018, Monsieur CASTELEYN Pol, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désigné par Madame type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018203973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 26 juin 2018, Monsieur BORREMANS José, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 août 2018, Monsieur TALBOT Francis, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de cett

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018205051 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 30 août 2018, Monsieur Louis-Philippe Tilmant, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, a été désigné par le Président de ce

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Internat autonome de la Communauté française « La Croisée » de KAIN avec l'Internat autonome de la Communauté française « Walter Ravez » de TOURNAI

avis

type avis prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018014087 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-18/0036: ABN AMRO Bank/Société Générale Private Banking NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 26 septembre 2018, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificat(...) type avis prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018014091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol e Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juillet 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018205011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour la Banque Carrefour de la Sécurité sociale - Développeurs SAS (m/f/x) (BNG18089). Il y a 1 lauréat. Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018031915 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018031914 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018014085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au sein du niveau C pour le SPF Justice : Assistants de surveillance pénitentiaires-chefs d'équipe (m/f/x). - BFG18156 Les collaborateurs rentrant dans les co(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23 octobre 2018. Pour tout renseignement complémenta(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001706 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL659411 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059023 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057063 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014877 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007204 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018002004 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003594 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319322 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018067021 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001865 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier Un arrêté ministériel du 10 août 2018 adopte Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnell(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Tonnis Agri, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Massimo Stipulante, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Jullien, en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Vervoeronderneming Debouvere, en qua Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Cappelle, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mariusz Morman, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Teddy George, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Suma Trans, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018205029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la sécurité civile pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG18722 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018205028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général affaires juridiques , pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG18721 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2018 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018205030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur Général du Service des soins de santé pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG18723 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2018 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018205031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Médecin-directeur général du Service d'évaluation et de contrôle médicaux pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : AFG18724 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2018 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018205061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers en prévention-médecins du travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18213. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2018 au lieu(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018013911 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 7 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Madame Inge JACOBS, assistant administratif auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée expert financier. Madame Inge Par arrêté du 7 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Monsieur(...) type nominations prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018040676 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté du 7 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Madame Liesbeth PAUWELS, assistant administratif auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée expert financier. Madame Par arrêté du 7 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Madame I(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Monsieur MATHIEU Pascal est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Monsieur VANDENABEELE Philippe est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur BRIEDI type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2018, Monsieur ADRIAENS Michel est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur MERTENS Eric dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2018, Monsieur DE GOLS Michaël est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur VAN OVERBEKE

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mons Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Pierre VIROUX Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur José BORREMANS Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mons Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Pol CASTELEYN Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mons Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018013914 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commissaire du Gouvernement et son suppléant Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine sera utilisée dans cette description de fonction. Des termes comme par exemple « directeur », « conseiller » ou « collaborateur » concernent aussi bi Dénomination de la fonction : Commissaire du Gouvernement et son suppléant Nom de l'organisation(...) type document prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018040669 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mars 2018, a désigné M. Byl Th., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mars 2018, a désigné Mme Suykerbuyk M., vice-préside(...) type document prom. -- pub. 02/10/2018 numac 2018204825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2018, qui entre en v sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement(...)
^