Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001865 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001865, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières riches en oxydes de métaux (30-45 % FeO, 7-15 % Cr2O3, 5-25 % ZnO, 1.5-4 % MnO, 1-4 % NiO, 3-16 % CaO, 2-10 % SiO2, 0.3-4 % MgO, 0.3-2 % Al2O3, 0-2 % MoO3, 0.1-1.5 % PbO)

Code * :

100207

Quantité maximale prévue :

10 000 tonnes

Période prévue (demande) :

16/08/2018 au 15/08/2019

Notifiant :

APERAM STAINLESS BELGIUM

6200 CHATELET

Centre de traitement :

RECYCO

62330 ISBERGUES

Namur, le 30 mai 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.