arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030838 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018030861 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 mars 2018, le mandat de Monsieur Jean-Pierre DONEUX comme chef de corps de la police locale de la zone de police MEUSE-HESBAYE est renouvelé pour un terme de ci type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018040043 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2215 du 28 janvier 2018, le capitaine-commandant d'aviation Wittevrongel M. est mis à la pension le 1er mars 2018 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018040047 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2216 du 28 janvier 2018, le lieutenant Bairiot S. est mise définitivement à la pension le 1er février 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018040108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2018, Madame Martine AMAND est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie dans un emploi dans le cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030862 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201862 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2018 du 1 er février 2018 Numéros du rôle : 6448, 6449 et 6520 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 479 à 482bis du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201973 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 240.689 du 8 février 2018 en cause du centre public d'action sociale d'Andenne contre l'Etat belge, partie intervenante : la ville d'Andenne, dont l'expédition est « L'article 57ter/1 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale viol(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201975 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 février 2018 en cause de l'ASBL « Partena » contre la SPRL « Lubana Consulting & Management-Lawfirm » et Jimmy Lubana Mangwan, dont l'expédition est parvenue « L'article 94, 9°, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses tel(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 19/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018011726 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi des autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018040074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement modifiant divers arrêtés à l'occasion du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale et du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie, d'environnement et d'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030864 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Suppression de l'obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018040133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1^er septembre 2017

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018030807 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires et consorts Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 décembre 2017. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018030806 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. Société de l'Industrie Musicale a demandé l'annulation des articles 9 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2017. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018030867 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L TUINBEDRIJF VAN HISSENHOVEN, ayant élu domicile chez Me Jan Stijns, av Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 février 2018. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201977 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2018 et parvenue au greffe le 21 mars 2018, Philippe Renier a introduit un recours en annulation de l Cette affaire est inscrite sous le numéro 6877 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201976 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 février 2018 en cause de la SA « Resa » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2018, le Tribunal de p « L'article 253, 3°, du C.I.R. 1992 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, plus préci(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201981 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 février 2018 et parvenue au greffe le 1 er mars 2018, un recours en annulation des articles 31, Cette affaire est inscrite sous le numéro 6866 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018202003 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 février 2018 en cause de la SPRL « Ahtco » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er mars 2018, le Tribunal d « L'article 269, alinéa 3, b), du CIR 1992, tel qu'applicable aux exercices en cause, viole-t-il le(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018202004 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 mars 2018 et parvenue au greffe le 9 mars 2018, la commune de Berchem-Sainte-Agathe a introduit un recours Cette affaire est inscrite sous le numéro 6872 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018011683 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31/08/2017, METROPOLE GROUP S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets an(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001580794. Par décision des fonctionnaires dirigea(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008014 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001927 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL671703 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001913 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL659408 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014830 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350169964 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014829 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017050002 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006955 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062054 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018202036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de HR Officers (niveau A), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : ANG18002 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 24/04/2018 numac 2018201934 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du directeur général du 26 mars 2018 qui entre en vigueur le lendemain du jour de sa publ(...)

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