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M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 03/01/2018 numac 2017031930 source regie des batiments Arrêté royal transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017207036 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2017, M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et pré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017207038 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 janvier 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Caeymaex G., de ses fonctions de notaire Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017207039 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2017, M. Vilain J., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du Par arrêtés royaux du 13 décembre 2017, - M. Florens M., premier substitut du procureur du R(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017 le module de cours « complément pour coordinateur » en type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, le cours de niveau B et l type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, les cours de niveau A et type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, le module de cours « complément pour coordinateur » en type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2017, le cours de niveau B et l

ordonnance

type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017032181 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017041022 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime pour indépendant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017206812 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017206853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2017 pub. 03/01/2018 numac 2017207049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de **** et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne

liste

type liste prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206837 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0408.638.234 KONINGLIJKE VOETBALCLUB DE TOEKOMST BORSBEKE En date du 11/12/2017, le n(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0013418 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001906 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0013535 L'autorité wa Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001804 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057059 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001922 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017054017 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059052 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017057062 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006814 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001525 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206813 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauvechain

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206904 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : BFG17026. - Gestionnaire de dossiers fiscaux P.M.E. (m/f/x) pour l'A.G. Fiscalité. - ERRATUM Cette sélection d'accessi(...) Cette procédure de sélection a été interrompue. Après analyse des résultats, il s'avère qu'en appli(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017207068 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 17 décembre 2017, la nomination à la place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles de Mme Uhlig S., juge de paix du canton de Fléron par arrêté royal du 18 octobre 2017 est considérée

document

type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du Code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê type document prom. -- pub. 03/01/2018 numac 2017206972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrê
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