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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017011928 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 mars 2017, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), est ****(...) Par arrêté royal du 7 avril 2017, **** **** **** **** ****, ****, né à **** (premier (...) type loi prom. 09/02/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012321 source service public federal interieur Loi portant introduction d'une déduction pour revenus d'innovation. - Traduction allemande type loi prom. 28/10/2016 pub. 08/06/2017 numac 2017012322 source service public federal interieur Loi complétant la transposition de la Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales et de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI. - Traduction allemande type loi prom. 23/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012398 source ministere de la defense Loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 08/06/2017 numac 2017012345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 08/06/2017 numac 2017012421 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012431 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - M. Miguet R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Borgloon, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de la présidente de la chambre francophone de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux membres de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012443 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Bakunde Mukundwa M.-W., assistant sous contrat au greffe du tribunal de commerce francophone de Bru Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés ministér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - Produisant ses effects le 30 avril 2017 au soir, démission honorable, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg, division de Neufchâteau, est accord - démission honorable, de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, divisi(...) type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017201287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012248 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative de technologies type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012427 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 mai 2017, la demande d'association de M. Moerman B., notaire à la résidence de Courtrai et de M. Moerman B., candidat-notaire, pour former l'association « B & B MOERMAN », à la résidence de Courtrai M. Moerman B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du p(...) type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012576 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202654 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2017 du 11 mai 2017 Numéro du rôle : 6626 En cause : le recours en annulation de jugements du Juge de paix du canton de Neerpelt-Lommel, siège de Lommel, et du Tribunal de première instance du Limbourg, division Hasse La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président E. De Groot et des juges-ra(...)

décret

type décret prom. 05/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012299 source autorite flamande Décret portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017012510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012455 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux Organisation d'une sélection comparative de promotion vers le niveau C pour l'Ordre judiciaire 1. Dans le courant du deuxième semestre de 2017, SELOR organisera à Bruxelles une sélect(...) 2. Seuls les collaborateurs nommés à titre définitif dans l'Ordre judiciaire sont admis à participe(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012472 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 31 mai 2017, page 60468, portant la désignation aux fonctions de premier substitut procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, le nom de famille « Vanhuffelen » doit être re

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2017 pub. 08/06/2017 numac 2017202873 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile

décret

type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Nilson », en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO WMTS », en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Jenson Logistics », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Eurotransport24 », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Translogistics24 », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Transtira », en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Eurocargo24 », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Dobrin Gheorghe Trans », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO AD Transport », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets . - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO KGK », en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017203004 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale Publifin du 30 mars 2017 portant sur la modification des articles 17, 18, 19, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 38, 40, 43, 4 Un arrêté ministériel du 29 mai 2017 annule la délibération de l'assemblée générale du 30 mars (...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2016/616/3/4 délivré à SHANKS VALORISATION & QUARRY SA. - La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départeme(...) type document prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012390 source region de bruxelles-capitale Bruxelles - Prévention & Sécurité Nomination et transfert Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2017, Madame FICETTE Toria est nommée à titre définitif à partir du 1 er février 2017 en qualité Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2017, Madame COURANGE(...) type document prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017012442 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'inté Le Gouvernement de la Communauté française lance l'appel à candidatures pour pourvoir à l'emploi su(...) type document prom. -- pub. 08/06/2017 numac 2017202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 11 mai 2017, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Membres effectifs : MM. :
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