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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2016015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2017 au soir à Monsieur Luc LAMPAERT , attaché - classe A2 a(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juin 2017 et à porter le t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012329 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le stat 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Contrôle général et organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012327 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le sta(...) 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Lutte contre la fraude - Expert (cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012328 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant auquel e(...) 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Douanes et accises - Coordinateur (c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012393 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 mai 2017, le mandat de Monsieur Jan VAN ASCH comme chef de corps de la police locale de la zone de police BERLAAR/NIJLEN est renouvelé pour un terme de cinq ans, type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012391 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 mai 2017, le mandat de Monsieur Patrick TRUYENS comme chef de corps de la police locale de la zone de police BEGIJNENDIJK/ROTSELAAR/TREMELO est renouvelé pour un type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de voirie. - Index : 235/80869 Par arrêté royal du 23 mai 2017, est approuvé l'arrêté de la ville de Bruges du 18 avril 2017, accordant une permission de voirie, index : 235/80869, à la SPRL Cableco, Vaarnewi type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017020361 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202813 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2016, M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribun(...) type arrêté royal prom. 04/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017202874 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 05/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012232 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2016-0032bis Par arrêté ministériel du 24 mai 2017, est octroyée à Eneco België BV une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté r

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite au changement de dénomination du « Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias » en « Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011 abrogeant la wateringue « De Goren » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants, en ce qui concerne la création d'une chambre pour médecins-spécialistes et médecins généralistes et d'une chambre pour dentistes et dentistes-spécialistes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017012317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017070095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35010 - "Vallée du Bocq" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017070094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35005 - "Bassin du Samson" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017070096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35012 - "Vallée de la Meuse de Dinant à Yvoir" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017070099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35026 - "Massif forestier de Cerfontaine" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017070098 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35025 - "La Famenne entre Eprave et Havrenne" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017070097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement Wallon de désignation du site Natura 2000 BE35024 - "Vallées des Ruisseaux de Fenffe et du Vachau"

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012446 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire . - Erratum Au Moniteur belge n° 104 du 10 avril 2017, deuxième édition, page 49841, dans le texte français et le texte néerlandais du classement des(...) A la vingtième place du classement, le nom « Rogiers » est remplacé par « Roegiers ». type avis prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202992 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 mars 2017 en cause de Jean-Luc Debelle contre le Service fédéral des pensions et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 20 « L'article 8, § § 1 et 3, 3°, (et le tableau annexé auquel il est renvoyé) de la loi du(...)

erratum

type erratum prom. 06/12/2012 pub. 07/06/2017 numac 2017012310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le périmètre de remembrement urbain de Liège - Quartier des Guillemins. - Erratum

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012325 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Coordination stratégie & projets (class(...) type mise en compétition prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012324 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Cost Analyst (classification de fonct(...) type mise en compétition prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012326 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des a 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Comptabilité générale et analytique (...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017020362 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté r 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant le(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017201926 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2016 et 2017 type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/04/2017 pub. 07/06/2017 numac 2017202872 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au financement de projets d'infrastructures hospitalières

décret

type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Dobrin Gheorghe Trans », en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO EURO 24 » en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS HB Trans, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Fleuren Fourage en Transport », en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO David », en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin Broekhuis, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sapin, en qualité de collecteur et de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GMBH BTC », en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Fresh Forexim Prod », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Rijckeghem », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017203059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention bien-être psychosocial (niveau A), néerlandophones, pour Empreva. - Numéro de sélection : ANG17058 Ladite sélection a été clôturée le 23 mai 2017 (date du PV). Le nombr(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017012343 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2017, M. Peter BILLIOUW, est, à partir du 1 er mai 2017, nommé dans la fonction de « commissaire divisionnaire de police, directeur des opérations » auprès de

document

type document prom. -- pub. 07/06/2017 numac 2017202963 source service public de wallonie Environnement Un acte du 2 mai 2017 retire l'enregistrement n° 2015-04-02-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 2 avril 2015 à la « BV M. Raaymakers & Zn Expeditie », Handelsweg 9, à NL-5492 Sint-Oedenrode. Un acte du 2 mai 2017 retire l'enregistrement n° 2015-04-08-01 en qualité de transporteur de dé(...)
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