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M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2017

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 26/04/2017 numac 2017011217 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, A), b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011663 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, I, 4°, et 16, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017011675 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 7 avril 2017, **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 24 janvier 2017. type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011679 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011686 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011685 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017011787 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 avril 2017, Monsieur CHOKOTE, Silvère J., attaché auprès du Service d'encadre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017011786 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2017, Madame MULLER, Marie-Cécile B.G., attaché auprès des Services du Président du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Mme DHONDT Marguerite à la fin du mois L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017011678 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 19 avril 2017, la demande d'association de M. Denys B., notaire à la résidence d'Avelgem et de Mme Libert E., candidat-notaire, pour former l'association "DENYS - LIBERT", à la résidence d'Avelgem, es Mme Libert E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Avelgem. Le recours e(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 novembre 2016 de Madame le Premier Président de la Cour du Travail de Liège, Madame DHONDT Marguerite, conseiller social au titre d'employeur à cette cour, a été désignée pour e

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011768 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 3 parties de parcelles cadastrées 6e division, section G, 415/m/2, 415/k/2, 415/p/2 situées le long de la rue Molensteen à Uccle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011797 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011798 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017040262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 6 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017202097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques

circulaire

type circulaire prom. 21/04/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017011490 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 658. - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017202159 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population M. DEPREZ, Marc, né à Kortrijk le 8 avril 1961, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017011734 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 19 avril 2017, LL.EE. M. Sibusisiwe Mngomezulu, M. Od Och, Mme Rhoda Jackson, M. Ra·l Fernssndez Daza et Mme Julia Emma Villatoro Tario ont eu l'honneur de remettre au Roi, en LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

protocole

type protocole prom. 27/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017030208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées dans les articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de transport de patient

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017202087 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la résolution du 21 février 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits de dépenses de fonctionnement du s AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve les délibérations du 27 févrie(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017202158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs - Lutte contre la fraude économique (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17035 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017040284 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 24 février 2017 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold Madame : K. MINNAERT, conseiller A31, à dater du 8 avril 2016. Chevalier Messieurs : A.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017011687 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 mars 2017, page 38527, acte n° 2017/11312, ligne 19, la place vacante de secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017030238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale e(...) 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2017 numac 2017201362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de Mme Marguerite DHONDT Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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