SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la résolution du 21 février 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits de dépenses de fonctionnement du service ordinaire vers les services antérieurs du budget 2017 d'un montant de 1.891 €.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve les délibérations du 27 février 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences (exercices 2017 à 2019); - abrogation de la taxe sur les logements loués meublés (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la force motrice (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les panneaux d'affichage (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2017 à 2019); - taxe à charge des exploitants professionnels de boissons fermentées ou spiritueuses (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les enseignes et publicités assimilées (exercices 2017 à 2019).

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 6 février 2017 relative à l'adhésion de la ville d'Andenne à la future Maison du Tourisme « Vallée de la Meuse Namur-Dinant » issue de la fusion de la Maison du Tourisme Dinant-Haute Meuse et de la Maison du Tourisme Pays de Namur.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès l'approbation de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance communale pour l'indication de l'implantation des constructions.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2017 approuve la délibération du 27 février 2017 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide de modifier les dispositions administratives applicables à ses agents contractuels en ce qui concerne la protection contre les risques psycho-sociaux.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 20 février 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide d'adopter un nouveau règlement de travail applicable au personnel des PEPS. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 27 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Chièvres voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 23 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'accueil des enfants avant et après les horaires scolaires et lors des journées pédagogiques.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve la délibération du 1er mars 2017 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance relative à la tarification du réseau des bibliothèques publiques.

HUY. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve les délibérations du 21 février 2017 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants : - redevance annuelle sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (durée indéterminée); - taxe communale annuelle sur les véhicules abandonnés sur terrain public ou privé (exercices 2014 à 2019).

LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour une durée indéterminée, une redevance fixant les tarifs de la vente en vrac et en tout venant de matériaux de voirie de récupération.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la délivrance des documents administratifs.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2017 annule la délibération du collège communal de Léglise du 15 février 2017 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet le financement des dépenses extraordinaires 2017 à la SA Belfius.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Le Roeulx voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Modave décide d'approuver une prise de participation supplémentaire en capital variable à hauteur de 200.000 € en 2017 contre des parts sociales au capital de la SCRL Eole Modave.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 14 février 2017 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour l'occupation du domaine public lors de foires et kermesses.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Montigny-le-Tilleul voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la remise en état des sépultures en défaut d'entretien végétal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 21 février 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance sur l'octroi des concessions et des sépultures.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve, à l'exception des mots « prenant cours le lendemain du jour de la demande » figurant à l'article 13, § 2, la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale sur les droits de place sur les marchés.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale sur la location de la Maison de Village de Thiméon.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 décide que la fabrique d'église Notre-Dame du Sacré-Coeur de Viesville-Sarts est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Georges de Viesville.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 décide que l'église Notre-Dame du Sacré-Coeur de Viesville-Sarts est désaffectée.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve la délibération du 13 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance fixant le tarif pour le prêt de livres à la bibliothèque communale.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2017 approuve la délibération du 21 février 2017 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'intégrer les échelles A1 et A2 dans les dispositions pécuniaires applicables à son personnel contractuel.

THIMISTER-CLERMONT. - UN arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville de Thuin, voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 20 février 2017 relative à l'adhésion à l'asbl Maison du Tourisme du pays de Herve et à ses statuts.