arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016002043 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 25 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2016 à Monsieur Wim Baetens, conseiller au Service Public Fédéral Personnel et Organisation Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016003356 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matières de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007277 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1345 du 3 juillet 2016: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre FORCE TERRESTRE Caporal **** F. FORCE AERIENNE **** **** V. La Décoration milita(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007306 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1380 du 20 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007410 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1384 du 3 août 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007308 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1383 du 3 août 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007414 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1388 du 3 août 2016, sont mis définitivement à la pension le 1 er août 2016 : Force terrestre Le sous-lieutenant de **** V. Service médical Pharmacien capitaine-**** type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007412 source ministere de la defense Armées. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1385 du 3 août 2016, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Roels W. Le présent arrêté produit ses effets le 30 j type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007413 source ministere de la defense Armée. - Marine Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1387 du 3 août 2016, le brevet supérieur d'étatmajor est conféré au capitaine de corvette Van Leeuwen P. Le présent arrêté produit ses eff type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007411 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1386 du 3 août 2016, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major d'aviation Vangenechten J. Le présent arrêté produit se type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007415 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1390 du 3 août 2016, madame Faster Deborah est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er juillet 2016. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016011405 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016022404 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 3 octobre 2016, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. PERDIEUS Paul est désigné en qualité de président suppléant dudit Conseil, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205088 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Delatte P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, est désigné magistrat suppléant à la cour d'appel de Mons jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de sociétés immobilières réglementées et d'institutions de retraite professionnelle type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016036444 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016036445 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016036447 source autorite flamande 25 JUILLET 2016 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des fournisseurs et des variétés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016031669 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016205059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 11/10/2016 numac 2016000583 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres I et II. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016027280 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Velaine - Fleurus

erratum

type erratum prom. 08/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016031637 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016031655 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 8 juillet 2016, d'apporter des modifications au statut des collaborat Ces modifications ainsi que le texte coordonné des statuts se trouvent au compte rendu intégral de (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/06/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016203627 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage « Installateur en chauffage central » et « Parqueteur » (C11/2016)

décret

type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylviot Ferre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GMBH Neska Schiffahrts-Und Speditionskontor » en qualité de transporteur de déchets autr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO MB Agosto", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA SD Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gropaku", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Waasland Recycling", en qualité de collecteur et de transporteur de déchet Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BIO-NET, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Eska, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gerday Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016205045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delvaux Pierre Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016007307 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 1381 du 20 juillet 2016, Monsieur Hantson Paul est nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er août 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2016 numac 2016022405 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 octobre 2016, qui produit ses effets le 1 er oct Par le même arrêté, Mme NIJS Marijke est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au ti(...)

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