Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 8 juillet 2016, d'apporter des modifications au statut des collaborat Ces modifications ainsi que le texte coordonné des statuts se trouvent au compte rendu intégral de (...)

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numac: 2016031655

pub.: 11/10/2016

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 8 juillet 2016, d'apporter des modifications au statut des collaborateurs temporaires et occasionnels du Parlement. Ces modifications visent à créer un statut séparé pour les collaborateurs temporaires et les collaborateurs occasionnels et ce en dédoublant le statut actuel.

Ces modifications ainsi que le texte coordonné des statuts se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.

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