publié le 11 octobre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 3 octobre 2016, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. PERDIEUS Paul est désigné en qualité de président suppléant dudit Conseil, e(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022404
- pub.
- 11/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 3 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CORNELY Marc-Henri.
Par le même arrêté, M. PERDIEUS Paul est désigné en qualité de président suppléant dudit Conseil, en remplacement de M. CORNELY Marc-Henri.