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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2016

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loi

type loi prom. 15/07/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000490 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 20/05/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000518 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 avril 2016 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande type loi prom. 02/03/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000519 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000521 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 27/04/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000520 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande type loi prom. 28/04/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000522 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande type loi prom. 27/04/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000523 source service public federal interieur Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000533 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés. - Traduction allemande type loi prom. 27/06/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000532 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 13/09/2016 numac 2016000535 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotions par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 12 juin 2016, Mme Mieke COENEGRACHTS, expert technique, est promue par accessio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, Madame Marielle FOGUENNE, classe A2 avec le titre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation.- Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, Madame Nathalie DJAMOUS, classe A1 avec le titre d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204542 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 juillet 2016 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux à la SA ABA Recycling. Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25(...) type arrêté ministériel prom. 05/09/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de la batellerie

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204541 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 231.189 du 12 mai 2015, VIII e Chambre, annule l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française

décret

type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Vanlooy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Ryckebusch, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT T.O.M. Trans Duna", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabien Ricard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Sita Recycling Services West", en qualité de collecteur et de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Sita Recycling Services Zuid", en qualité de collecteur et de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Sita Ecoservice Nederland", en qualité de collecteur et de transporteur de d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Sita Recycling Services Noord", en qualité de collecteur et de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmosca, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Lauwers", en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204548 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de parties du bien cadastré Mons, 12e division, section D, n° 199 type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016204545 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de biens sis dans le périmètre du site à réaménager SAE/WJP40 dit "Henricot 2" à Court-Saint-Etienne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204569 source service public de wallonie Renouvellement des mandats de membre de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Appel à candidatures. - Prolongation de délai Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, partie décrétale; Vu l L'appel aux candidats pour sept mandats de membre de la Commission d'avis sur les recours en matièr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007241 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1304 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme terrestres", la nomination suivante a l Au grade de colonel breveté d'état-major, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Calmant D. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007242 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1308 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "supply chain et mobilité", la nomination suivante a lieu le 26 juin Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007243 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1309 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui général", la nomination suivante a lieu le 26 juin 2016 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007245 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1311 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme aériens", les nominations suivantes ont Au grade de lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major, les majors aviateurs brevetés d'état-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007244 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1310 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui général", la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2016 Au grade de colonel d'aviation administrateur militaire, le lieutenant-colonel d'aviation administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007246 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1312 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques des systèmes de communication et d'information", les no Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation De Meulemeester S. Au grade de li(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007247 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1313 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme terrestres", la nomination suivante a li Au grade de lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major, le major d'aviation breveté d'état-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007248 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1314 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques du matériel aérien", les nominations suivantes ont lieu Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation Smeets L. Au grade de lieutenant-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007249 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1315 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "contrôle aérien", la nomination suivante a lieu le 26 juin 2016 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007250 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1316 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui général", la nomination suivante a lieu le 26 juin 2016 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007252 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1318 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "contrôle aérien", les nominations suivantes ont lieu le 26 juin Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Allemeersch P., Hubert C., Lesi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016007251 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1317 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme aériens", les nominations suivantes Au grade de major aviateur, les capitaines-commandants aviateurs Van Rompaey D., Lansbergen G., Ger(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204495 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 août 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de - Mme Amélie HOSDEY-RADOUX est nommée membre du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les all(...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016031489 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2016, M. Etienne CORNESSE est promu par avancement de grade, au 1 er juin 2016, e type document prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016031490 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2016 Mme BONDROIT Véronique est promue par avancement de grade au 1 er mai 2016, type document prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204540 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social. - Personnel Par arrêté de la directrice générale du 16 août 2016, M. Young Vandevoorde, attaché au Service public de Wallonie, est promu par avancement de grade au grade de directeur, échelle de traitements A4/ {abra (...) type document prom. -- pub. 13/09/2016 numac 2016204554 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la Secrétaire générale du 27 juillet 2016 qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, Mme Célène Gilmaire est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté de la Secrétaire générale du 1 er août 2016, Mme Annik Ansciaux, première atta(...)
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