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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2016

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loi

type loi prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2016000405 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016003232 source service public federal finances Loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au système de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans en application des conventions collectives de travail n° 111 et 112 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 07/07/2016 numac 2015204979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prolongation de la convention collective de travail sectorielle du 3 juillet 2013 relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016000427 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 juin 2016 M. VAN HOECKE Geert est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police LOWAZONE pour une durée de cinq ans (...) type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016009303 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016022268 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. VEYT, Fabrice, classe A1 est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016022269 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2016, Mme Christine ROMEYNS, classe A1 est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016022270 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. Philippe NICAISE, classe A1 est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016027212 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 9 mai 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Namur désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. A M. BAUDINE Didier, brigadier (2A) M. BEAULIEU Patrick, ouvrier qualifié (2A) M. BERNARD Etien(...) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 56 et 58 ans pour carrière longue dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à sa demande type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers est accordée, à M. SWINNEN, Herman à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à M. MICHIELSEN Francisc type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016203455 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service fédéral d'audit interne constituant un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016203456 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 juin 2016, démission de ses fonctions est accordée à Mme Griet PROVOOST, attachée classe A1, à sa demande, à partir du 13 mai 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016009343 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 07/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031449 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel agréant un laboratoire de contrôle antidopage type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035945 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

arrêt

type arrêt prom. 27/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016022284 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2016 pour le Service fédéral des Pensions

décret

type décret prom. 03/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035965 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'avenant, fait à Madrid le 22 juin 2000 ; 2° à l'avenant, signé à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la convention visée au point 1° ; 3° à l'avenant, signé à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la convention visée au point 1°, telle que modifiée par l'avenant visé au point 2° type décret prom. 03/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036028 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en faveur d'Aruba en matière d'échange d'informations concernant les matières fiscales, signé à La Haye le 24 avril 2014, sur quatre autres projets de décret portant assentiment à des conventions en vue d'éviter les doubles impositions et sur deux projets de décret portant assentiment à des conventions en matière d'échange d'informations concernant les matières fiscales

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031465 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 1er juin 2016, M. Herman SWINNEN, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers, a été désigné par Mme le prési

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34029 - " Haute-Wamme et Masblette " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - " Bassin moyen de l'Ourthe occidentale " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34035 - " Bassin supérieur de la Wiltz " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016027201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34033 - " Etangs de Longchamps et de Noville "

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016035975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et du Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier au Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et au Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion après la création de trois centres de services communs et le transfert à ces centres

erratum

type erratum prom. 16/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016003225 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerard Fabrot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux publics Jean-Marie Stassart, en qualité de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL NDRT, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lixhe Compost, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Piotr Stachowiak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Midi Bois, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rousseaux Fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Savu Mihai Zlato, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arnaud Allard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables de projet Bâtiments, néerlandophones La sélection comparative des responsables de projet - Bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16030), a été clôturée le 20 juin 2(...) Il y a huit lauréats.

décret

type décret prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lapath, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d' ingénieurs industriels, néerlandophones La sélection comparative d' ingénieurs industriels (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16068), a été clôturée le 26 juin 2016. Il y a quatre lau(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203534 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'exploitation des mines, minières, ca AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les délibérations du 25 avril 2016 pa(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203579 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Offsetdrukkers, néerlandophones La sélection comparative de Offsetdrukkers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16064), a été clôturée 16 juin 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 0.(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de dossiers, francophones La sélection comparative de gestionnaire de dossiers (m/f/x) (niveau C), francophones, pour les Ins(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016000428 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2016, **** **** **** et M. **** **** **** sont nommés greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 mai 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016022280 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme SPINOZZI, Nicoletta est nommée en qualité de membre effectif et Mme VAN GES(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016022282 source service public federal justice Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme CLAES, Kathleen, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2016, Mme DOUCET, Ann est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. KLINGELS, Theo, dont elle achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016031456 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour six mandats de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Prolongation du délai d'introduction des candidatures L'appe L'acte de candidature complet est à envoyer selon les dispositions publiées au Moniteur belge du 23(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers arrondissement, Anvers en remplacement de M. Redy DE LEEGE Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers en remplacement de M. Herman SWINNEN Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de M. Franciscus Michielsen Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2016 numac 2016203513 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'un premier ouvrier qualifié de la propreté publique, **** **** sélection comparative d'un premier ouvrier qualifié de la propreté publique (niveau C), ****, pour l'a(...) Le nombre de lauréat s'élève à un.
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