COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel agréant un laboratoire de contrôle antidopage

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, telle modifiée par l'ordonnance de 29 juillet 2015, notamment son article 18, § 3;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, notamment son article 17;

Considérant que le Doping control Laboratory répond aux conditions fixées par l'article 17, § 1er, de l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention;

Considérant que sur le territoire de l'Etat belge il n'y a qu'un laboratoire de contrôle antidopage qui est accrédité par l'Agence Mondiale d'Antidopage;

Considérant que ce laboratoire est déjà agréé par la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, Arrêtent : Article unique. Le laboratoire « Doping control Laboratory » de l'Université de Gand (département du contrôle du dopage), Technologiepark 30B, à 9052 Zwijnaarde, est agréé pour effectuer l'analyse des échantillons prélevés dans le cadre des contrôles antidopage, pour une durée indéterminée.

Bruxelles, le 20 juin 2016.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, D. GOSUIN G. VANHENGEL