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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme CLAES, Kathleen, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commissi(...)

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service public federal justice
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2016022282
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07/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MEKAHLI, Djalila.

Par le même arrêté, Mme CLAES, Kathleen, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de détentrice d'un mandat académique dans une Université belge, proposée par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme MEKAHLI, Djalila, dont elle achèvera le mandat.

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