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M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2016

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loi

type loi prom. 26/10/2015 pub. 15/03/2016 numac 2016000168 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/08/2015 pub. 15/03/2016 numac 2016000169 source service public federal interieur Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite et portant modification des conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et de l'âge minimum de la pension de survie. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 15/03/2016 numac 2016000165 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016007059 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1114 du 5 février 2016, le capitaine-commandant **** M., est mis à la pension le 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016007060 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1116 du 5 février 2016, le capitaine-commandant d'aviation **** M., est désignée à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le 4 janv

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016007058 source ministere de la defense Institut Géographique National. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94155 du 3 février 2016, Mme Spitaels Frédérique, attachée dans la classe A1 est, à partir du 1 er août 2015, promue dans la classe A2 au titre d'attaché de géograp type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016007057 source ministere de la defense Institut Géographique National. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94154 du 3 février 2016, M. Voet Pierre, attaché-géographe dans la classe A2 est, à partir du 1 er août 2015, promu dans la classe A3 au titre de Conseiller à l'Ins type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016007061 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018111 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 dans la fonction d'inspecteur : Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015 : A partir du - Mme Halewyck, Hadewych, Services extérieurs. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018112 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 8 janvier 2016 : A partir du 1 décembre 2015 : - Mme Thiry Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018114 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 22 janvier 2016 : A partir du 1 er novembre 2015 : type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 dans la fonction d'inspecteur. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015 : A partir du 1 er novembre 2015 : - M. Sunaert, Arne, dans le cadre linguistique Néerla(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018116 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 : A partir du 1 er octobre 2015 : type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018115 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 : A partir du 1 er novembre 2015 : - Mme Bartholomeus, Kim, dans le cadre linguistique Néerlandais, Service intérieur. Conformément(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018117 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015 : A partir du 1 er octobre 2015 : type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018119 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 28 septembre 2015 : A partir du 1 er septembre 2015 - Madame Debeuf Hélène dans le cadre linguistique Français, Service intérieur. Conformément aux (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018118 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015 : A partir du 8 septembre 2015 : - Madame Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015 : A partir du 1 er septembre 2015 : - Madame Wijnhoven Katlijn dans le cadre linguistique neérlandais, Service intérieur. Conforméme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016018122 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité de Attaché dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2015 A partir du 1 er août - Madame Monkerhey Griet dans le cadre linguistique néerlandais- Service intérieur. Conformément(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201298 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 25 février 2016 octroie l'équivalence aux dispositifs de distribution « Micro STC-Serie » de la firme Alfa Laval Benelux Ventilation SA décrits au chapitre 2 de l'ATG-E 14/E023, jusqu'au 31 décembre 2015, pour - que les dispositifs soient intégrés à un système combilus; - qu'il n'y ait pas de court-circui(...)

décret

type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201317 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201319 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201321 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201324 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201323 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 type décret prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201322 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201289 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2016, M. André Melin est nommé Chef de Cabinet du Mi(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201290 source service public de wallonie Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2016 qui entre en vigueur le 1 er mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Albert Stassen, commissaire d'arrondissem Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016, M. Laurent Michel est nommé commissaire d(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 15/03/2016 numac 2016201334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201291 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2016 décide de faire réaliser une études d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue d

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Weltjens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Fabien Mabille, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Dick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spring Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Floratrans Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Timmermans Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Albert Brille », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Kleck Internationale, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lesage En Zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lesage Translo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016000142 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 29 octobre 2015, **** **** **** est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016000143 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 29 octobre 2015, **** **** **** est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016000144 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 29 octobre 2015, **** **** DENIES est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016007044 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 1101 du 19 janvier 2016: Le sous-lieutenant commissionné, admis dans la qualité de militaire recruté pour une carrière à durée limitée du niveau B, **** ****

document

type document prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016031184 source parlement francophone bruxellois Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour Convocation Mardi 15 mars 2016, à 14 h 30 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Rue du Lombard(...) 1. Interpellation 1.1. de M. Ahmed El Ktibi adressée à M. Didier Gosuin, ministre en charge de l(...) type document prom. -- pub. 15/03/2016 numac 2016201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail Charleroi-Mons Le 26 février 2016, M. Hoquez, Jean-Jacques, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail Charleroi-Mons, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer
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