SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 05/10/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202-01) - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 084928 du 27/08/2007 - durée de validité : du 01/09/2015 au 31/08/2019, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131918/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 131919/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 122548 du 09/01/2014 - remplacement de la convention numéro 124319 du 14/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131920/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 120273 du 09/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/11/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131921/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131922/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 120272 du 09/01/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131923/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - entreprises de papiers peints en ce qui concerne les articles 2, 3, 5 et 6 (salaires horaires) - entreprises de fabrication de tubes en papier en ce qui concerne les articles 2, 3, 6 (salaires horaires) et 22 jusqu'au 25 - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/02/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 131924/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 16/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : neutralisation de l'index négatif - remplacement de la convention numéro 119528 du 02/12/2013 - durée de validité : du 01/02/2015 au 31/01/2017 - numéro d'enregistrement : 131925/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : congé de carrière - remplacement de la convention numéro 106729 du 29/09/2011 - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131926/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : flexibilité - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 131927/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : organisation du travail - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131928/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 104835 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131929/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - modification de la convention numéro 085032 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 122692 du 29/04/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131930/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131931/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 122693 du 29/04/2014 - remplacement de la convention numéro 123576 du 29/08/2014 - remplacement de la convention numéro 128527 du 24/06/2015 - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 131932/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : prime syndicale 2015 - exécution de la convention numéro 122701 du 29/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 131933/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - employeurs et leurs ouvriers qui ont choisi, conformément à l'accord national 2001-2002 (58036/CO/149.04), d'organiser eux-mêmes le régime de pension et qui ont reçu à cet effet l'approbation de la sous-commission paritaire - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination du régime de pension sectoriel social - remplacement de la convention numéro 122704 du 29/04/2014 - exécution de la convention numéro 130427 du 09/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131934/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 09/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil - objet : modification et coordination des conditions d'exclusion du régime de pension sectoriel social - abrogation de la convention numéro 122703 du 29/04/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131935/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : efforts supplémentaires de formation - modalité d'exécution concernant la convention numéro 127818 du 11/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131936/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 17/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 109567 du 24/04/2012 - durée de validité : à partir du 12/11/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131937/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" - remplacement de la convention numéro 095606 du 11/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/08/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131938/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" - remplacement de la convention numéro 095604 du 11/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/08/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131939/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : barème minimum et appointements mensuels - modification de la convention numéro 105180 du 01/07/2011 - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131940/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - employés bénéficiant d'augmentations barémiques prévues dans la cct du 20/10/2015 relative aux barèmes minimaux et aux appointements mensuels - objet : appointement mensuel entreprises non conventionnées - exécution de la convention numéro 120815 du 18/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131941/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 084933 du 12/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131942/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131943/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : à partir du 16/06/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131944/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années - métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131945/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131946/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131947/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : fixation de la cotisation 2015 des employeurs au Fonds social - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131948/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : fixation de la cotisation 2016 des employeurs au Fonds social - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131949/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131950/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 20/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 095889 du 01/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131951/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2015, déposée le 20/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 131952/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 09/11/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131953/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 09/11/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131954/CO/3400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131955/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131956/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131957/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 125900 du 01/10/2014 - exécution de la convention numéro 125899 du 24/02/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131958/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 16/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - firme "SA Scheerders van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas et ouvriers qui y sont occupés - objet : emploi, formation et conditions de travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 122985 du 04/07/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017 - numéro d'enregistrement : 131959/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 16/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - firme "SA Scheerders van Kerchove's Verenigde Fabrieken" à Sint-Niklaas et ouvriers qui y sont occupés - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2015 au 01/01/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 131960/CO/1140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 16/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131961/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 05/01/2016 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - secteur ESPACES RENCONTRES situés sur le territoire de la Région wallonne, hors Communauté germanophone - objet : classification des fonctions - exécution de la convention numéro 090427 du 21/11/2008 - remplacement de la convention numéro 128645 du 19/06/2015 - durée de validité : à partir du 18/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131962/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131963/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131964/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : remplacement de la CCT du 7 mai 2015 (115022/CO/320) relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 115022 du 07/05/2013 - durée de validité : à partir du 07/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131965/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 119560 du 27/11/2013 - exécution de la convention numéro 131965 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131966/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : barèmes et salaires - remplacement de la convention numéro 120825 du 18/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131967/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - employés, ouvriers et concierges tels que définis aux articles 3, 5 et 7 de la CCT du 24 septembre 2007 - hors du champ d'application : - personnel domestique - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131968/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 01/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - employés et ouvriers tel que définis aux articles 3 et 5 de la CCT du 24 septembre 2007 - hors du champ d'application : - concierges et personnel domestique - objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 118 du CNT - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131969/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131971/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131972/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131973/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131974/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131975/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131976/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 125900 du 01/10/2014 - exécution de la convention numéro 125899 du 24/02/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131977/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131978/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - modification de la convention numéro 124783 du 09/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131979/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - entreprises de la province de Liège - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131981/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131982/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131983/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131984/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131985/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131986/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131987/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131988/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - entreprises de la province de Liège - objet : programmation sociale 2015-2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131989/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131990/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : efforts supplémentaire en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131991/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131992/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131993/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131994/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - modification de la convention numéro 128172 du 19/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131995/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - modification de la convention numéro 128173 du 19/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 131996/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 131997/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 088664 du 16/01/2008 - modification de la convention numéro 107779 du 06/12/2011 - remplacement de la convention numéro 120297 du 16/01/2014 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131998/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 088664 du 16/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 131999/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 107779 du 06/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132000/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans après 40 ans (hommes) ou après 31 ou 32 ans (femmes) de passé professionnel et mesure de transition - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132001/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132002/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les ouvriers à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans après 40 ans de passé professionnel et mesure de transition - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132003/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132004/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : formation et emploi des travailleurs - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132005/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132006/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 14/12/2015 et 12/05/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - entreprises des provinces du Hainaut et de Namur - objet : approbation de la convention collective du travail portant affectation du solde non utilisé d'une enveloppe entreprise consacrée à la formation dans le cadre d'une cellule pour l'emploi liée à une fermeture d'entreprise (Hainaut-Namur) - durée de validité : à partir du 01/05/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132007/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de café - hors du champ d'application : - entreprises qui ont signé une CCT comprenant une classification de fonction analytique - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 106104 du 20/07/2011 - remplacement de la convention numéro 119862 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 132008/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : équipe-relais - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132009/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : augmentation salariale - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132010/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132011/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132012/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : emploi et chômage temporaire - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132013/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132014/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : petit chômage - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132015/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132016/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132017/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 21/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132018/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : accord sectoriel 2015-2016 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132019/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 119507 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132020/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 126750 du 27/01/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132021/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132022/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132023/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132024/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers - remplacement de la convention numéro 126751 du 27/01/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132025/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : innovation - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132026/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132027/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification des statuts du Zeevisserfonds (108594/CO/143) - modification de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : à partir du 03/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132028/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132029/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 105362 du 27/06/2011 - modification de la convention numéro 122583 du 16/01/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132030/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans après 40 ans de passé professionnel et mesure transitoire - exécution de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132031/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ou 58 ans avec 40 ans de passé professionnel et mesure de transition - exécution de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132032/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 ans de passé professionnel - un métier lourd - exécution de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132033/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans avec 20 ans de prestations de nuit dans un métier lourd et régime de transition - exécution de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132034/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour raison médicale - problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - exécution de la convention numéro 126898 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132035/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132036/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 118352 du 10/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132037/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : horaires flexibles - durée de validité : du 01/01/2016 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132038/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 064910 du 18/09/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132039/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 12/11/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : formation - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132040/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 18/06/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification de la CCT du 24 septembre 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 124775 du 24/09/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132041/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 16/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - travailleurs exerçant la fonction d'agent de vente KIOSK au sein du département Sales, Division Sales, Marketing & Network - objet : fonction "Agent de vente KIOSK" - modification de la convention numéro 118584 du 27/11/2013 - durée de validité : à partir du 16/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132042/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 16/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : octroi de chèques repas électroniques - modification de la convention numéro 126627 du 05/03/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132043/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 17/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 083, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, déclaré à l'ONSS avec la mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : fin progressive à la différence entre ouvriers et employés dans le cadre des régimes de pension existants - durée de validité : à partir du 17/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132044/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : salaires minimum sectoriels à partir du 1.01.2016 - modification de la convention numéro 122084 du 31/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132045/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : augmentation des rémunérations - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132046/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132047/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : procédure d'information et de consultation du conseil d'entreprise en cas d'externalisation et de délocalisation d'activités - exécution de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132048/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage économique temporaire - remplacement de la convention numéro 122031 du 05/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132049/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : congé de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132050/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : engagement sectoriel de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132051/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : disponibilité à résidence pour une visite du médecin contrôleur - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132052/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel ou après 33 ans ou 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 07/12/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132053/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 122990 du 07/07/2014 - exécution de la convention numéro 125404 du 01/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132054/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 107530 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 18/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132055/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : prime annuelle - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132056/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par le Fonds social du secteur audiovisuel - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132057/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires des contingents général ou logistique ou des gens du métier - objet : prolongation de certaines conventions collectives du travail - prolongation de la convention numéro 122118 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122119 du 28/04/2014 - prolongation de la convention numéro 122120 du 28/04/2014 - remplacement de la convention numéro 126642 du 02/04/2015 - durée de validité : du 01/04/2015 au 31/03/2016 - numéro d'enregistrement : 132058/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : modification du 'Codex algemeen contingent' - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 18/12/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132059/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : modification du 'Codex logistiek contingent' - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 18/12/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132060/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 18/12/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification du 'Codex vaklui' - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 18/12/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132061/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 24/11/2015, déposée le 23/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : conditions de salaire et de travail - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132062/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/11/2015, déposée le 17/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire des tuileries - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132063/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 08/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - entreprises de torréfaction de café - hors du champ d'application : - entreprises qui ont signé une CCT comprenant une classification de fonction analytique - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 006999 du 25/03/1980 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132064/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : équipe-relais - abrogation de la convention numéro 008720 du 25/03/1983 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132065/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 21/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : instauration et organisation de la semi équipe-relais - abrogation de la convention numéro 024904 du 22/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132066/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132067/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/02/2014, déposée le 27/02/2014 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - crèches, services de gardiennat à domicile, centres pour les troublesdu développement, services de télé-accueil, aide sociale générale non autonome, services de placement familial privés, projets agréés et subventionnés par 'Kind en Gezin' et les centres de confiance de la maltraitance des enfants pour autant qu'ils soient reconnus et subventionnés par la Communauté flamande - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 085879 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132068/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - modification de la convention numéro 124784 du 09/10/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132069/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 07/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - 40 ans carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132070/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 15/10/2015, déposée le 10/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132071/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 14/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132072/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 120173 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132073/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 105191 du 01/07/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132074/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132075/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132076/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/10/2015, déposée le 16/11/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans après 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - numéro d'enregistrement : 132077/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 16/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - hors du champ d'application : - personnel de direction (sauf accord préalable de la Direction Générale) - objet : crédit-temps et emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132078/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : acte portant signatures de 9 conventions collectives du travail - numéro d'enregistrement : 131970/CS/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 11/12/2015, déposée le 18/12/2015 et enregistrée le 03/03/2016. - objet : acte portant signatures de 10 conventions collectives du travail - numéro d'enregistrement : 131980/CS/1020400.