publié le 15 mars 2016
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1114 du 5 février 2016, le capitaine-commandant **** M., est mis à la pension le 1 er avril 2016.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2016007059
- pub.
- 15/03/2016
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1114 du 5 février 2016, le capitaine-commandant **** M., est mis à la pension le 1er avril 2016.