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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 04/01/2016 numac 2015012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015022565 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 7 avril 2015, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er octobre 2015 à Mme Jeanine LEFEBVRE, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre de Attaché. El type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 04/01/2016 numac 2015205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, définissant les groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015205970 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, Mme Hatzinakos N., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 17 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 janvier 2016 au soir, M. Schaar J(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 décembre 2015 démission honorable dans la classe A2 au titre d'attaché est accordé à M. Marnix COSTENS, à partir du 1 er décembre 2015.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 04/01/2016 numac 2015206010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 04/01/2016 numac 2015206011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants

liste

type liste prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés - Soutien du management (niveau 1), francophones, pour l'Entreprise des Technologies Nouvelles de l'Information et la Communication (ETNIC) (AFG15186) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tredesol, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Dor-Agro", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Galloo", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans-Manu-Mat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Socomat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Andre Celis", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Gebr. Hermans", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Andre Celis Containers", en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/01/2016 numac 2015206064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés en gestion des applications fonctionnelles, **** **** sélection comparative d'attachés en gestion des applications fonctionnelles , ****, pour le **** ****(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.
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