17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants

Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des agglomérations wallonnes de plus de 100 000 habitants, ci-annexées.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

ANNEXE Cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants La cartographie du bruit des agglomérations de plus de 100 000 habitants de la Région wallonne est composée de 225 cartes au format papier à l'échelle du 1:10 000e; ces documents originaux peuvent être consultés auprès de la Direction de la Prévention des Pollutions (Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Namur, le 17 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO