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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 20/07/2015 numac 2015000372 source service public federal finances Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er dé M. AIGRET est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 10 mai 2015, Mme Michèle DENEFFE est commissionnée comme Consul général de Belgique à Hong Kong, avec comme circonscription les régions de Hong Kong et Macao de la République populaire de C Par arrêté royal du 10 mai 2015, M. Charles DELOGNE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 10 mai 2015, M. Evert MARECHAL est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Hong Kong, avec comme circonscription les régions de Hong Kong et Macao de la République populaire Il est adjoint en qualité de Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, la SA Koole, Elzasweg 13, bus B, à 2030 Anvers, est agré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, la SA Mourik, Groenendaallaan 399, à 2030 Anvers, est ag(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 21 avril 2015, il est accordé à M. Filip VANDEN BULCKE une deuxième dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er septembre 2015, afin de lui permettre type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour la production de veaux de boucherie type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour le maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035920 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991

ordonnance

type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015031447 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques type ordonnance prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015031448 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 relatif à l'émission d'obligations flamandes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015203428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015203430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015042007 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

décret

type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015029336 source ministere de la communaute francaise Administration générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteu(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Greencon », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Iasmina Claudia Micu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 4 mai 2015 procédant à l'enregistrement de M. Olivier Rougraff, en qualité de collecteur et de transporte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Dermy et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 5 mai 2015 procédant à l'enregistrement de la SPRL Rougraff en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Piret, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Terry Volont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Prevoznistvo Daniel Fijavz », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Berend Spoelstra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015203222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sotrabi Bigare Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Nominations Par arrêté royal du 10 mai 2015, les stagiaires cités ci-après, classés par ordre alphabétique, sont nommés définitivement, à la date du 1 er avril 2015, dans la classe A2 de la carrière extérieure :

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015018237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination comme personne de confiance intégrité Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée comme personne de confiance intégrité : Par arrêté du 23 juin 2015 : A partir du jour auquel il - Mme VERSTREKEN, Benedikte, dans le cadre linguistique néerlandais, pour une période de six ans;

document

type document prom. -- pub. 20/07/2015 numac 2015011294 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Appel à projets Financement national 2016 pour l'accueil et le retour volontaire INTRODUCTION L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du Secrétair(...) Fedasil est chargée de garantir l'octroi d'une aide matérielle aux demandeurs d'asile et à d'autres(...)
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