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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015009292 source service public federal justice Entreprise Accenture. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 14 juin 2015, l'entreprise Accenture est autorisée à transmettre type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015011242 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 relatif aux matériaux et aux objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 02/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202917 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202918 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015031381 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, la S.A. MATRICIEL a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001399351 type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035755 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202883 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de supprimer l'article 10 et d'ajouter un nouveau chapitre au statut administratif.

décret

type décret prom. 19/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029293 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type décret prom. 29/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035758 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la capacité d'enseignement de la Katholieke Universiteit Leuven de l'implantation d'Oostende à l'implantation de Brugge type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035767 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales du tronçon de route « Parking Didden » le long de la route régionale N76 à Opglabbeek entre les bk. 29,300 et 29,400 sur le territoire de la commune de Opglabbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de deux organisations comme institutions d'art

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202885 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 10 décembre 2014, Monsieur HADI Yassine, domicilié Rue Théodore Verhaegen 26 à 1060 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitati Par décision de l'IBGE du 10 décembre 2014, Monsieur ROZEN Serge, domicilié Rue Henri Van Zuylen 51(...) type agrément prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur résidentiel, personne physique Par décision de l'IBGE du 22 janvier 2015, Monsieur WATTHEE Pascal, domicilié Smoutberg 30 bte A à 1730 ASSE, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuelle, person L'agrément porte le numéro CREPP-001378472 Par décision de l'IBGE du 14 janvier 2015, Monsie(...)

erratum

type erratum prom. 08/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015031390 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

décret

type décret prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Schavemaker Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Ace Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Destine, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rougraff, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Jet-Agri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL PGT Express, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202908 source service public de wallonie Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction Certification et Homologa - Agrément de l'école de conduite : Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2605 Date de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015022232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. DUVI type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015022231 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,

document

type document prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015029292 source ministere de la communaute francaise Appel à projets. - Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité Dans le cadre de la 6 e réforme de l'Etat, le Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés a été supprimé et ses moyens ont été répartis entre la Communauté(...) A l'initiative de la Ministre de la Jeunesse, de l'Enseignement de promotion sociale, des Droits de(...) type document prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015031382 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011, SITA WASTE SERVICES S.A. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories 1(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DA-C/001131946 type document prom. -- pub. 23/06/2015 numac 2015202749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 5 juin 2015, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'inv(...)
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