publié le 23 juin 2015
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de supprimer l'article 10 et d'ajouter un nouveau chapitre au statut administratif.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015202883
- pub.
- 23/06/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de supprimer l'article 10 et d'ajouter un nouveau chapitre au statut administratif.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le point XIII du règlement de travail.