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M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2015

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loi

type loi prom. 22/05/2014 pub. 14/04/2015 numac 2015000171 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre. - Traduction allemande type loi prom. 22/05/2014 pub. 14/04/2015 numac 2015000179 source service public federal interieur Loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination. - Traduction allemande type loi prom. 20/12/1999 pub. 14/04/2015 numac 2015000180 source service public federal interieur Loi visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 25/04/2014 pub. 14/04/2015 numac 2015000185 source service public federal interieur Loi adaptant dans la législation fiscale les dénominations des administrations du Service public fédéral Finances et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015009193 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015 M. ****, ****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et M Par arrêté royal du 27 mars 2015 M. ****, **** **** ****-****, né à ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015009192 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015 le nommé **** **** ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 27 mars 2015 le nommé **** ****, ****, né à **** le 23 décembre 201(...) type loi prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015009195 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015 Mme **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 27 mars 2015 **** ****, **** **** ****, née à ****-**** le 26 j(...) type loi prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015009194 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015 M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 27 mars 2015 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201839 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de Mme Meunier, D., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 avril 2015. Le type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201870 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Mourlon-Beernaert J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à port(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015011154 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 778.000.00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015035413 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'Elevage type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201753 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques Par arrêté ministériel du 8 octobre 2012 qui produit ses effets le 1 er mai 2012, M. Henri Michels est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 21 mars 2013 qui produit ses effets le 1 er octobre 2011, M. Ja(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transféres du Jardin botanique aux Services de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en formation historique et géographique en 3e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 3e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015035433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant divers arrêtés relatifs aux soins de santé en exécution de la mesure d'économies type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 14/04/2015 numac 2015035435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision de relance inscrite à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR - allocation de base CB0 CB026 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201752 source service public de wallonie Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 confirme l'agrément de la SA "Solar Chest" en tant que personne morale pouvant se voir attribuer une mission portant sur l'acquisition de certificats verts, en application de l'a type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201754 source service public de wallonie Société régionale wallonne du Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 qui entre en vigueur le 12 mars 2015, désigne M. Alphonse Vanderhaeghe en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour y repr type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015201794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015201795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux Centres de validation des compétences du FOREm Tourisme de Marche-en-Famene et de Bruxelles Formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015201796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 7 agréments de Centres de validation des compétences

décret

type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yan Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny Degryse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Deketele, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Lecanu Patrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Scheepvaartbedrijf Jober », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Michel Van Belle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCA Stevas-Shipping, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Citytrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Malherbe Nord, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA D.F.D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC "Euroluc Trans SRL", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Humbert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Jekatrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

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type document prom. -- pub. 14/04/2015 numac 2015201668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 26 mars 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M. PARMEN(...)
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