loi

type loi prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement Par décision du 7 janvier 2015, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 j(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1^er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015000021 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 19 décembre 2014 M. MULLENERS Frank est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police MIDLIM pour une durée de cinq an(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015022002 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2014 produisant ses effets le 1 er juin 2014, M. Franky Van Massenhove est désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » pour une durée de six ans, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d`Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015200010 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2014 type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207824 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207825 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207827 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 et entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 08/08/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014207826 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la division organique 02 et entre le programme 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2014207844 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 10 décembre 2013, un agrément n° 155 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL « Ambu-Gembloux ». Un Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 accorde, pour une période indéterminée prenant cours le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-065 Par arrêté ministériel du 30 décembre 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Wintershall Holding GmbH, conformément aux dispositions d type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-064 Par arrêté ministériel du 30 décembre 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à GasTerra BV, conformément aux dispositions de l'arrêté ro type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2014032022 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 25 novembre 2014 est approuvée, la délibération du 15 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide d'octroyer une prime MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 1 er décembre 2014 est approuvée la délibératio(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014032017 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014036928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015031001 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015035004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2012 portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1^er, du décret précité

avis

type avis prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2014032026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de prolongation de la validité de réserves de recrutement régionales La validité de la réserve de recrutement d'Assistants francophones ****12058, constituée pour le Ministère de la Région de ****-**** et les Organismes d'intérêt pu

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015200003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0439.203.429 BENBARO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 2(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015200104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants préparation laboratoire (niveau C), francophones, pour le l'INCC (AFG15002) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiqu(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestatio(...)

erratum

type erratum prom. 13/11/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014032060 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Erratum type erratum prom. 10/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015029004 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement obligatoire et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française En applicatio(...) Ces emplois sont classés par fonction et par zone en vue des changements d'affectation visés à l'ar(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015200094 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, sont : - nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Van Steenwinkel, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du huitième canton d'Anvers; - M. - nommé Officier de l'Ordre de Léopold : - M. De Wolf, E., conseiller suppléant à la cour d'appe(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015200101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur civil, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieur civil (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANG14319), a été clôturée le 18 décembre(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2014022579 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée aup 1° médecins généralistes agréés : Dr. SAEYS, Remy, en qualité de membre effectif et Dr. WAUTERS(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015022001 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal d 1° MM. DEHAYE Jean-Paul, HANS Guy, LACOR Patrick, SCHEEN André et VANDER STICHELE Robert, au titre(...)

document

type document prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2014014976 source service public federal mobilite et transports Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-national. - Décision D-2014-03-S Attendu qu'Infrabel n'a pas présenté de méthode d'imputation des coûts, le Service de Régulation constate qu'aucune a En exécution de sa mission de contrôle des redevances, comme déterminé à l'article 62, § 3, 2°(...) type document prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2014014995 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National Décision D-2014-02-S Le Service de Régulation a étudié si un transfert potentiel de capacité a eu lieu, dans le cadre de l'accident ferroviai Le Service de Régulation a conclu que la SNCB Logistics s'est vu attribué et a utilisé le sillon co(...) type document prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2014032027 source region de bruxelles-capitale Admission au stage Par décision du Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2014, Mme DI MAURO Laura est admise au stage au grade d'adjoint à partir du 1 er septembre 2014 Par décision du Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2014,(...) type document prom. -- pub. 14/01/2015 numac 2015200017 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 telles qu'appliquées en fonction, d'une part, des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 Code taux de taxation Taux Libellé

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