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M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014014751 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2014, il est accordé à M. Kevin DEPUYDT la démission de ses fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014014752 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 septembre 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André DE KIMPE, classe A4, avec le titre de conseiller général. type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 18 janvier 2012 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les travailleurs ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2011 concernant l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 16 juillet 2009 relative au pouvoir d'achat - volet éco-chèques type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux dérogations à la durée du travail type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la convention-cadre pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant modification de la convention collective de travail du 24 juin 1991 relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, instaurant le "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" et fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206853 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 qui entre en vigueur le 26 septembre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture d'électricité à la société ENI S.p.a. ayant son siège social à 0014 Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 qui entre en vigueur le 26 septembre 2014, octroie, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014206010 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez-soi

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014051002 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001313 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001311 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 612910 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603384 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000243 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205570 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602625 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001292 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059080 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001281 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001318 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001317 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001315 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001314 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001316 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014206888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG14224). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 9 octobre 2014. La date de validité de la liste de lauréat a(...) La sélection comparative de contrôleurs sociaux (m/f) (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2014 numac 2014014753 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Rafaël DELAEDT est nommé à titre définitif dans la classe (...)
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