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M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014009321 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 19 avril 2014 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014009352 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mai 2014, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 12 mai 2014, le nommé **** ****, **** **** ****, né à **** le 7 j(...) type loi prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014009376 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mai 2014, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (****), est autorisée, sauf opposition en temps u(...) Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. ****, ****, né à **** **** (Royaume des Pays-Bas) le(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014003268 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014012093 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Ordres nationaux. - Mouvements du 8 avril 2014 Arrêté royal du 19 avril 2014 Ordre de Léopold Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme ABELLA MARTIN, Maria-Eva, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des MM. : D'HOKER, Nicola, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, avec effet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014018220 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2014, Mme Liesbet Stevens est désignée titulaire de la fonction de direction-adjointe au sein de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes pour une durée de six ans, à partir du 15 s Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014022319 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme Fatima Amghar, née le 9 février 1971, est promue, à partir du 19 avril 2014, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe NA32, dans le cadre type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014024256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014203278 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2014 du 8 mai 2014 Numéros du rôle : 5583 et 5588 En cause : les recours en annulation de la loi du 19 juillet 2012 portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emplo La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, des juges E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014203279 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2014 du 8 mai 2014 Numéros du rôle : 5584 et 5593 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi spéciale du 19 juillet 2012 « complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réform La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, des juges E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014203282 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2014 du 8 mai 2014 Numéro du rôle : 5667 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 2, 4°, et 3, 1°, alinéa 1 er , de la loi du 13 décembre 2012 portant diverses dispositions modific La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014203281 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2014 du 8 mai 2014 Numéros du rôle : 5655, 5656, 5657, 5658, 5671 et 5673 En cause : les recours en annulation de la loi du 13 décembre 2012 portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteu La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014203085 source autorite flamande Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014203136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 84 et 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014035646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014203171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne la dérogation à l'année de référence à prendre normalement en considération pour des personnes ayant un statut de séjour particulier et la possibilité de payer au parent d'accueil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014204025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le régime de certaines activités non interdites avec des produits chimiques visés par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

liste

type liste prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014204129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs P.M.O. (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG14211) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? graduat/ba(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014204027 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bassenge arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014. BERLOZ. - Un arrêté ministériel d BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 p(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014204047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/183/3/4 délivré à la SA SITA REMEDIATION Le Ministre de l'E Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014204048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/187/3/4 délivré à la SA SITA REMEDIATION Le Ministre de l'Envi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014204093 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 juin 2014, page 45069, de places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiff

document

type document prom. -- pub. 26/06/2014 numac 2014204046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 191302/2014/3/4/BIOTERRA Direction de la Politique des déchets C 1. Dispositions générales Faisant suite à la demande introduite par la SA Bioterra, en date du 1(...)
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