SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Bassenge arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 23 avril 2014 fixant le statut pécuniaire du directeur général.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 24 mars 2014 relative à la modification du statut administratif des grades légaux et fixant les conditions et modalités de nomination au grade de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 fixe le siège de la mosquée Hatice Camii, à 6000 Charleroi, rue Pige au Crôly 39.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la régie ADL de la ville de Ciney, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2014.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 mars 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Emir Abdelkader, à Colfontaine, tel qu'arrêté par son comité en date du 20 décembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 1.700,00 € Dépenses : 4.017,02 € Solde du compte : - 2.317,02 €

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 7 avril 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Doische arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Estinnes du 31 mars 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 14 avril 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Grâce-Hollogne pour l'exercice 2013.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hastière du 16 avril 2014 relative à la modification du règlement de travail.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Hz.Omer, à Hensies, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 mai 2012.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 16.000,00 € Dépenses : 16.000,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

HENSIES.- Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Hz.Omer, à Hensies, tel qu'arrêté par son comité en date du 30 mai 2012.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 19.760,00 € Dépenses : 12.416,71 € Solde du compte : 7.343,29 €

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal, votée en séance du conseil communal en date du 24 avril 2014.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 28 novembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 19 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 février 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier technicien statutaire, échelle D1.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 annule la délibération du conseil communal de Lessines du 19 décembre 2013 incluant, dans le règlement général de police, un article 87bis, rédigé en ce sens : « L'organisation d'activités paramilitaires et de jeux de simulation de combats utilisant des répliques d'armes à feux propulsant tous matériaux, à l'aide d'air comprimé, de gaz pressurisé ou par batteries, est interdite sur le territoire de Lessines ».

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 9 avril 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à l'emploi de chef de service, échelle C3 et à la fixation des modalités de l'examen d'aptitude pour l'accès au grade de chef de service administratif.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 décide que la paroisse et la fabrique d'église Saint-Jean l'Evangéliste de Manage-Longsart sont fusionnées par absorption à la paroisse et la fabrique d'église Saintes-Philomène-et-Catherine de Manage.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 désaffecte l'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste de Manage-Longsart.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2014 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Alaaddin Camii, à Marchienne-au-Pont, tel qu'arrêté par le comité de la présente mosquée, moyennant la correction suivante : Titre 2 : Chapitre Ier - Dépenses ordinaires Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 1.045,43 € à 1.084,87 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 2.889,46 € Dépenses : 2.928,90 € Solde du compte : - 39,44 €

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 3 avril 2014.

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2014 annule la délibération du conseil communal de Nivelles du 24 mars 2014 par laquelle il approuve la convention d'Optimobil Wallonie SA pour la création d'une station de voitures partagées Cambio, à Nivelles.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Quiévrain du 1er avril 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux avec effet au 1er septembre 2013.

SPA. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 22 avril 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

SPA.- Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve la décision du 22 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Spa a décidé de créer une régie communale autonome et d'en adopter les statuts.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 approuve la délibération du 28 avril 2014 par laquelle le conseil communal de Sprimont a décidé de faire apport au capital l2 du secteur immobilier de la SCRL Ecetia Intercommunale du lot 1 d'un terrain sis rue de l'Esplanade 1, à 4141 Sprimont, pour une valeur de 40.000 € contre émission au bénéfice de la commune de Sprimont de 4/10es de parts l2 d'une valeur unitaire de 100.000 € divisible par 10e.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 24 avril 2014 relative à la modification du cadre définitif du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 24 avril 2014 relative à la modification de l'annexe II figurant au chapitre XIX du règlement de travail applicable au personnel communal.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 22 avril 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Trois-Ponts arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 28 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du directeur général.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wanze du 7 avril 2014 relative à la suppression, à partir du 1er mai 2014, du paragraphe 7 de l'article 162 du statut administratif applicable au personnel communal.