publié le 26 juin 2014
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 juin 2014, page 45069, de places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiff
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014204093
- pub.
- 26/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 juin 2014, page 45069, de places vacantes de juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre 1.