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M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013 type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 09/09/2013 numac 2013014431 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013014434 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013014443 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et l'arrêté royal du 27 février 2013 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 17 août 2013, Mme Cécilia VERMEULEN, attaché - classe A1 au Service public fédéral Finances, est transférée par mobilité volontaire, à partir du 1 er octobre 2013, a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013014492 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Frontière du district - Denderleeuw, situé à Ternat, à la hauteur de la borne kilométrique 18.948 type arrêté ministériel prom. 04/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 12/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013035785 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013204821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ordonnance

type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013031707 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à introduire un article 51bis dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013031708 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et de promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi

liste

type liste prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs P & O (classe A4), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG13115) Une liste de candidats qui correspondent aux exigeances, sera établie après la sé(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRO B.T. Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Afti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vandermeulen, Ghislain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. David Delcorte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Geert De Cocker », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fogna, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Parent-Delmotte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mondial Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ecoservice Europe », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de bachelier en contruction (niveau B), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13101) Le concours est organisé pour le métier : - Métier 46 : const(...) Une liste de lauréats, valable quatre ans minimum, sera établie après la sélection. Conditions (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204953 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de bachelier en contruction (niveau B), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFG13104) Le concours est organisé pour le métier : - Métier 46 : constr(...) Une liste de lauréats, valable quatre ans minimum, sera établie après la sélection. Conditions (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013002045 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 2013, Mme Marina DOLLE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/09/2013 numac 2013204969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection d'assistants de sécurité adjoint, d'expression néerlandaise La sélection d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****13074) a été clôturée le 3 ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 51.
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