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M.B. Index des textes publiés le 21 juillet 2013

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loi

type loi prom. 21/07/2013 pub. 21/07/2013 numac 2013009363 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2013 pub. 21/07/2013 numac 2013007175 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au grade du commandant en chef des forces armées type arrêté royal prom. 21/07/2013 pub. 21/07/2013 numac 2013009361 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes comportant exécution parée

document

type document prom. -- pub. 21/07/2013 numac 2013009357 source acte d'abdication ACTE D'ABDICATION DE SA MAJESTE LE ROI ALBERT II L'an deux mille treize, le vingt-et-un juillet, à 10 heures 30; Nous, Annemie TURTELBOOM, Ministre de la Justice, A l'invitation de Sa Majesté le Roi Albert II, nous sommes rendue au Palais Sa Majesté le Roi Albert II étant entré en compagnie de Son Altesse Royale le Prince Philippe, nous(...) type document prom. -- pub. 21/07/2013 numac 2013018334 source chambres legislatives Séance solennelle des Chambres réunies 21 juillet 2013 PRESTATION DE SERMENT de Sa Majesté Philippe, Roi des Belges Le 21 juillet 2013, à 12 heures, Sa Majesté le Roi Philippe a solennellement prêté le serment prescrit par l'article 91 de la Co « Ik zweer dat ik de Grondwet en de wetten van het Belgische volk zal naleven, 's Lands onafhankeli(...)
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