ACTE D'ABDICATION

ACTE D'ABDICATION DE SA MAJESTE LE ROI ALBERT II L'an deux mille treize, le vingt-et-un juillet, à 10 heures 30;

Nous, Annemie TURTELBOOM, Ministre de la Justice, A l'invitation de Sa Majesté le Roi Albert II, nous sommes rendue au Palais Royal de Bruxelles pour dresser l'acte constatant la décision qui doit assurer l'accession au trône de Son Altesse Royale le Prince Philippe, Prince de Belgique;

Sa Majesté le Roi Albert II étant entré en compagnie de Son Altesse Royale le Prince Philippe, nous a priée, après s'être adressé à l'assemblée et après avoir entendu le Premier Ministre dans sa réponse, d'acter Sa déclaration solennelle par laquelle Il met fin à Son règne et renonce définitivement aux pouvoirs constitutionnels qu'Il détient en vertu de l'article 85 de la Constitution;

De tout ce qui précède, nous avons dressé le présent acte en deux originaux, dont nous avons donné lecture et qui resteront déposés dans les Archives de la Maison Royale de Belgique et dans les Archives du Service public fédéral Justice.

Ont signé avec nous ce jour : S. M. le Roi Albert II Ainsi que les témoins : Le Président de la Chambre des Représentants, André Flahaut La Présidente du Sénat, Sabine de Bethune Le Premier Ministre, Elio Di Rupo Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense, Pieter De Crem Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, Didier Reynders Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Johan Vande Lanotte Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Alexander De Croo La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Laurette Onkelinx Le Président de la Cour Constitutionnelle, Marc Bossuyt Le Président de la Cour Constitutionnelle, Jean Spreutels Le Premier Président de la Cour de Cassation, Etienne Goethals Le Procureur général près la Cour de Cassation, Jean-François Leclercq Le Premier Président du Conseil d'Etat, Robert Andersen Dont acte, La Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice, Jean-Paul Janssens