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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2012

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loi

type loi prom. 09/01/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012000557 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012000555 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012000554 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 06/09/2012 numac 2012014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012022327 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204936 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2012, la désignation de Mme Jamar, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est re Par arrêté royal du 2 juillet 2012, la désignation de M. Hallet, P.-A., juge au tribunal de pre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur de la borne kilométrique 42.890 type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 100, tronçon Saint-Ghislain-Villerot, situé à Tertre, à la hauteur de la borne kilométrique 4.165 type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35, tronçon Louvain-Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 100, tronçon Saint-Ghislain-Villerot, situé à Villerot, à la hauteur de la borne kilométrique 7.718 type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 58, tronçon Wondelgem-Eeklo, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 18.640 type arrêté ministériel prom. 17/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 100, tronçon Saint-Ghislain-Villerot, situé à Tertre, à la hauteur de la borne kilométrique 5.299 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012204751 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'accueil temporaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 27 août 2012, la type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 27 août 2012, la

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012204745 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, tels que modifiés par le Protocole, signé à Berlin le 23 juin 2009, 2° au Protocole modifiant le Traité et aux Protocoles mentionnés au point 1°, signés à Berlin le 23 juin 2009 type décret prom. 13/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012204756 source autorite flamande DECRET portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signé à Luxembourg le 17 septembre 1970, tel que modifié par les Avenants des 11 décembre 2002 et 16 juillet 2009; 2° l'Avenant modifiant la Convention antérieurement modifiée, mentionnée au point 1°, et à la correspondance y annexée, signée à Bruxelles le 16 juillet 2009

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204937 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 mai 2012, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est Par ordonnance du 4 mai 2012, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre du plan particulier d'affectation du sol Belliard-Etterbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail. - Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 27 août 2012, le laboratoire de la SPRL PROLAB, Meersstraat 8B, bus B, à 9270 Laarne, est agréée pour les scop ° Groupe : 2 ° Méthode : PROLAB.01 ° Basée sur : NBN T96-102 ° Acte et principe : Fibres (...)

erratum

type erratum prom. 25/08/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie . - Erratum

avenant

type avenant prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012027121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et Des déchets. - Direction de la protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Avenant au certificat d'utilisation délivré en ver(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gunduz Sinan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andonius Theodorus Bakker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vaspeet Marc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Charlier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Vanhuyghem, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Devacht Caroline, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dal Michel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012204946 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de données de rapportage et de maîtrise des processus budgétaires, comptables et financiers (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG12083). - Erratum Cette sélection est déjà parue (...) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...)

document

type document prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012027120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...) type document prom. -- pub. 06/09/2012 numac 2012027122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et Des déchets. - Direction de la protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...)
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