SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2012, la désignation de Mme Jamar, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 octobre 2012.

Par arrêté royal du 2 juillet 2012, la désignation de M. Hallet, P.-A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2012.

Par arrêt royal du 12 juillet 2012, M. Van Broeck, J., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour un période de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2012.

Par arrêté royal du 18 juillet 2012, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de M. Robyns, A., domicilié à Schilde, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2012.

Par arrêtés royaux du 25 août 2012, la désignation de MM. Van Cauwenberghe, K., et Thys, K., juges au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.