SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 mai 2012, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Adriaensen, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 septembre 2012.

Par ordonnance du 4 mai 2012, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme. Allegaert, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 septembre 2012.

Par ordonnance du 4 mai 2012, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 19 septembre 2012.

Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 20 août 2012, M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est délégué pour exercer, pour une durée de six mois à partir du 3 septembre 2012, les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel de Bruxelles.

Tribunal du travail de Charleroi Par ordonnance du 8 mai 2012 du président du tribunal du travail de Charleroi, Mme Loodts, A.-M., juge au tribunal du travail de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 17 septembre 2012.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 11 mai 2012, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 octobre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.