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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2012

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loi

type loi prom. 03/08/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003257 source service public federal finances Loi portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions type loi prom. 03/08/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003256 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges type loi prom. 03/08/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003255 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Loi relative à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier type loi prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 (2) type loi prom. 03/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003233 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation du gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003239 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012009335 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2011 nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012009337 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2012, l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012, par lequel Mme Van Eylen, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonct Par arrêtés ministériels du 20 août 2012 : Mme Geboes, C., assistant au greffe de la cour du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des Explosifs reconnus Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, t), ajouter : 22. NITRAM AS Il n'est admis que sous forme de c(...)

décret

type décret prom. 06/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012035986 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne le Conseil pour les Contestations des Autorisations type décret prom. 16/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012204416 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2012 type décret prom. 16/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012204417 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012031641 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012203836 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012203835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012203838 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012003247 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2012 Bureau de vente des publications de la T.V.A. et des contributions directes North Boulevard du Roi Albert II 33, bte 25 1030 BRUXELLES Tél. : 0257 638 16 Fax : 0257 952 58(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062037 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000829 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162171 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176632 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010648 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211941 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010656 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010651 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012436 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059091 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062046 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202911 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059042 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602965 L'autorité compéte Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011074 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes (niveau A), francophones, pour le Fonds des accidents de travail (AFG12111) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204738 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'inspecteurs pour le contrôle du bien-être au travail (niveau A1) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG12075) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204737 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'électriciens (niveau C) pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG12121) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? un des dipl(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204736 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés contrôle interne (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG12097) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204744 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants Ressources humaines pour le Ministère de la Défense (ANG12123) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certific(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de collections de plantes (niveau B) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12105) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de techniciens de maintenance (niveau C) pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG12114) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalem(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : vous êtes titulai(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204760 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts techniques en bibliothéconomie (niveau B) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12106) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204761 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs environnementaux-conseillers en prévention (niveau B) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (AFG12107) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie aprè(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012000455 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2012, Mme Vanessa Van Liedekerke est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir d Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. Kristof Delaere est nommé en qualité d'agent de l'état (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012000463 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2012, Mme Waltruda Van Doren est nommée en qualité d'agent de l'état(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2012, M. DE FRE, Dimitri, né le 24 janvier 1977, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique né

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204747 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour le/la secrétaire général (m/f) du Service public de Wallonie Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandat de fonctionnaire général de rang A1, conformément aux dispositions du Liv(...) 1. Description de l'emploi vacant. (Réf. lettre de missions : Gouvernement wallon du 19 juillet (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204762 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2012, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 septembre 2011 par lequel le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2012/2013, fixé à 26 places pou Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

document

type document prom. -- pub. 24/08/2012 numac 2012204437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde Par arrêté du Directeur général du 27 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publicati sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde : (...)
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