Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 août 2012

Accès rapide:

modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204277 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution. - Insertion d'un article 168bis dans la Constitution (2) type modification de la constitution prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204279 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution. - Insertion d'un article 157bis dans la Constitution (2)

loi

type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000462 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000467 source service public federal interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif, à la demande de personnes établies dans les communes périphériques type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000466 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000468 source service public federal interieur Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204203 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204201 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204202 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi portant modification de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204212 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204229 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204228 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204206 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques (1) type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204227 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Permissions de voirie. - Index : 235/23676 Un arrêté royal du 3 août 2012 octroie une permission de voirie à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'un détour type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes offshore dans les espaces marins sous juridiction (...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension à partir de 56 ans dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1) type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée de travail flexible type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204326 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012002047 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012203891 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

circulaire

type circulaire prom. 03/08/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012003252 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative au blocage de certains crédits budgétaires

avis

type avis prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012003232 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012009334 source service public federal justice Changements d'adresse Changement d'adresse du tribunal de la jeunesse, tribunal de première instance d'Hasselt A partir du 1 er octobre 2012, le tribunal de la jeunesse siégera à Parklaan 25/2, à 3500 Hasselt. A partir du 1 er octobre 2012, toutes les audiences du tribunal de la jeunesse auront lie(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-12/0017 : IDB Belgium NV/FrieslandCampina International Holding BV Le 10 août 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Waltzing - Arlon type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027109 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage « La Justice » - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027112 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine - Tintigny type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027110 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Grand Plain, Etoile Badin et Chemin 42, à Nonceveux - Aywaille type arrêté ministériel prom. 26/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012027113 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Vance - Etalle

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012203750 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées

décret

type décret prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/833/3/4 délivré à la SPRL Francois Philippe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/183/3/4 délivré à la SA Recyterre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/149/3/4 délivré à la SA Jerouville L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/153/3/4 délivré à la SCRL Comurex L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Cochet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Webo Van Overstraeten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Vandevinne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204730 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de Client Relation Manager (niveau A) pour le SELOR (ANG12127). - Erratum Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012009331 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmations. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. BURSSENS, Dieter, né à Dendermonde le 26 septembre 1976, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2012, Mme DE CAT, Greet, née le 8 août 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique Par arrêté royal du 17 juillet 2012, Mme LEVAUX, Christiane, née le 29 novembre 1961, est nommé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204720 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimon - magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (pour un mandat à te(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204719 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 ; - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er mars 2013). Cette place remplace une place publié(...) - de Termonde : 7 (dont 1 à partir du 1 er novembre 2012). Ces places remplacent des p(...)

document

type document prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204276 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de l'article 63 de la Constitution (2) type document prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204278 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de l'article 160 de la Constitution (2) type document prom. -- pub. 22/08/2012 numac 2012204592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/834/3/4 délivré à la SPRL Francois Philippe Frères - Entreprise horticole L'Office wallon des déchets,
^