loi

type loi prom. 21/06/1985 pub. 15/02/2012 numac 2012000076 source service public federal interieur Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 11/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012009047 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012009048 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/06/2004 pub. 15/02/2012 numac 2012200782 source service public federal interieur Loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/1991 pub. 15/02/2012 numac 2012000091 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012022036 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2011 il est accordé à M. Jean-Pierre RASQUIN, conseiller général au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er juillet 2012. M. Jean-Pierre RASQUIN, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir d(...) type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de Namur" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Brugmann" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de la Citadelle" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012018057 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012022044 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Promotions. - Nominations. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2011, Mme Laschet, Liliane, est promue par avance(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200867 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 19 décembre 2011 qui entre en vigueur le 19 décembre 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Ligne de Mire SPRL, dont le siège social est établi avenue des Cerisier Cet agrément, repris sous la référence IS1734, est délivré pour une période renouvelable de cinq an(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012201009 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 février 2012, la demande d'association de MM. Deckers, Ch.; De Graeve, M.; Sledsens, M., et Van den Bergh, R., notaires associés à la résidence d'Anvers , e(...) M. Deckers, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du de(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012031037 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admission au stage. - Démission. - **** **** **** arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 28 novembre 2011 **** **** BER(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012200866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012200865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012021035 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001698 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163507 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000734 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000735 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210863 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059124 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162159 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162137 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203219 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2011009811 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, Mme Jennifer Schira est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2011. Conform

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012021032 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Vacance d'un emploi Directeur opérationnel Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes. - Vacance numéro ANE12707 1. Donnees d'identification Dénomination (...) Organisation : Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces (Archives de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012021031 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Vacance d'un emploi Directeur opérationnel Archives de l'Etat dans les Provinces wallonnes. - Vacance numéro AFE12708 1. DonnEes d'identification Dénomination (...) Organisation : Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces (Archives de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012021033 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) Directeur opérationnel Développement et gestion des collections contemporaines. - Vacance numéro AFE12706 1. Donnees d'identification Dénomination de la fonction : Directeu(...) Organisation : Bibliothèque royale de Belgique (BRB). 2. Contexte de la fonction La Bibliothè(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012021034 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) Directeur opérationnel Développement et préservation des collections patrimoniales. - Vacance numéro AFE12705 1. Donnees d'identification Dénomination de la fonction : Dire(...) Organisation : Bibliothèque royale de Belgique (BRB). 2. Contexte de la fonction La Bibliothè(...)

document

type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012029020 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'article 109 de l'arrêté royal du 27 juillet Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...) type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200707 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, la formation pour chauffagistes agréés dispensée par IFAPME Charleroi, sis chaussée d La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0034. (...) type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200710 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, la formation réglementaire et l'exame La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0032. type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200708 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, la formation réglementaire et l'examen La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0031. type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200713 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, la formation pour conseillers chauffage PEB dispensée par IFAPME Charleroi, sis La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0035. (...) type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200712 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, la formation réglementaire et l'exame La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0033. type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200920 source service public de wallonie Personnel Des arrêtés du directeur général du 16 janvier 2012 qui produisent leurs effets le 1 er janvier 2011, nomment Mmes Karine Gressens et Marie-Sophie Hugot ainsi que MM. François Bryon et Silvain Delannoy à titre définitif au g Un arrêté du directeur général du 18 janvier 2012 qui produit ses effets le 1 er janv(...) type document prom. -- pub. 15/02/2012 numac 2012200932 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administrateur général du 14 septembre 2011 qui produit ses effets le 1 er janvier 2008, ***** est nommé à titre définitif au grade ****

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