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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 05/01/2012 numac 2011014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 05/01/2012 numac 2011014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011018465 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches d'audit de systèmes d'autocontrôle L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence Fédérale pour la Dans le cas du présent appel, il s'agit plus précisément de tâches de validation du système d'autoc(...) type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011022460 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011204858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011204955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011204957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique en matière de formation 2011-2013 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction - fbz-fse Constructiv" en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les salaires mensuels minimums des employés type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011205400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans les services type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206538 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 1 er février 2012, M. Gaber, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est à nouveau nommé sub Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 1 er février 2012, M. Gabe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2010 pub. 05/01/2012 numac 2011014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011206524 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206518 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 novembre 2011 en cause de Jean-Jacques Cornillie contre Annick De Block et Paul Paternoster, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 novembre 2 « Les alinéas 1 er et 2 du § 1 er de l'article 2262bis du Code civil viol(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206570 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 novembre 2011 en cause de la SA « Agfa-Gevaert » contre 1. l'Etat belge, SPF Finances, Administration des contributions directes, ministre des Finances, et 2. l' « 1. L'article 205, § 3, du CIR 1992, inséré par la loi du 21 décembre 2009, viole-t-il les ar(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 05/01/2012 numac 2011036091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206542 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 octobre 2011 en cause de la SA « Prospérité » contre la « Vlaamse Milieumaatschappij », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 novembre 2011 « Les articles 35bis à 35viciessemel de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surf(...) type avis prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206545 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 novembre 2011 en cause de Micheline Dooms et autres contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 novembre 2011, le Tri « 1. L'article 2.6.2, § 2, alinéa 3, du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il(...) type avis prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206544 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 novembre 2011 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre Bertrand Cappelaere, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 novembre « L'article 22quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernan(...) type avis prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206543 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2011 en cause du ministère public contre Ashot Gevorkian et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 novembre 2011, le Tribun « 1. L'article 4, 1°, de la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractè(...) type avis prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206600 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 5110 Par ordonnance du 21 décembre 2011, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 5110. Le P.-Y. Dutilleux.

erratum

type erratum prom. 31/08/2010 pub. 05/01/2012 numac 2011014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin Broekhuis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renald Caron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Lambert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Dartois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Eragon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TPH, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Tamara Behiels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Haumann », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société auxiliaire de Transport et de Matériel, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Wins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/01/2012 numac 2011206568 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'ingénieur en transport par route de matières dangereuses La sélection comparative francophone d'ingénieur en transport par route de matières dangereuses (niveau A2) pour le ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.
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