loi

type loi prom. 19/01/1961 pub. 06/10/2011 numac 2011000597 source service public federal interieur Loi autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011009684 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 12 septembre 2011, le nommé ****, **** ****, né à ****-****-L(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/1934 pub. 06/10/2011 numac 2011000598 source service public federal interieur Arrêté royal n° 22 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/11/1967 pub. 06/10/2011 numac 2011000605 source service public federal interieur Arrêté royal n° 80 relatif à l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011003348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Dével A partir du 1 er avril 2012, M. Edmond Vanhonsebrouck est admis à faire valoir ses droits(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011205045 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant Par arrêtés royaux du 7 juillet 2011 : - M. Van Ceunebroecke, G., avocat général près la cou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011018348 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 16 août 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er janvier 2012, à M. Hoffenbom, Luc, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011204914 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 15 septembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la soci Un arrêté ministériel du 15 septembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011204915 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 août 2011, la "NV Eurofat" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux. Un arrêté ministériel du 18 ao Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 aoû(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011205046 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 30 mai 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Bax, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renou Tribunal de première instance de Malines Par ordonnance du 16 juin 2011 du président du tribunal(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011035819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" au Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011205011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011018365 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pieter VAN VOOREN, ayant élu domicile chez Mes Tom MALFAIT et Karin DE ROO, avoca Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 juillet 2011. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011018366 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan DE VOLDER et Nico ESPRIT ont demandé le 26 août 2011, par deux requêtes dis Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 201.616/X-14.759 et G/A 201.666/X-14.764. (...) type avis prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011018367 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Freddy De Petter et Ann Dingenen ont demandé le 24 août 2011 l'annulation de l'ar Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 201.612/X-14.758. Au nom du Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011003342 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 521 du 9 septembre 2011 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011003343 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 664 du 20 septembre 2011 Pour la consultation du tableau, voir image

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 06/10/2011 numac 2011000623 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie VII

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011009713 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative germanophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats : 1. Trost, Myriam. 2. Theisen, Brigi(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011204726 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011205036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Gerrit Verlinden Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2011 numac 2011205048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'Experts techniques aériens (niveau B), ****, pour le **** **** et **** (****11016) a été clôturée le 21 septembre 2011 La sélection comparative d'Experts techniques ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

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