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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2011

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loi

type loi prom. 19/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011000422 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juin 2011, le mandat de M. Verlackt, Tony, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Tongeren-Herstappe est renouvellé pour un term type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011000423 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juin 2011, le mandat de M. Hamaekers, Hubertus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beringen/Ham/Tessenderlo est renouvellé p type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011002033 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. GHYSELS, Hervé, Attaché; Mme GODFRIAUX, Marie-Madeleine, Assistant administratif; Mme GOETHALS, Kathy, Expert administratif; type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011003239 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011009492 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Magotteaux, A., juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 29 type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011009493 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est adm Par arrêté royal du 12 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Lobet, G., vice-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011201339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 28 avril 2011, pour une période de six ans à partir du 26 mars 2011, comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. D(...) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011201488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prépension (1) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011201646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité en raison du transfert vers la liste d'attente suite à une capacité de travail réduite en faveur de travailleurs à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011201648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011201781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable dans la classe A3 au titre de conseiller est accordée à M. Joris Vanseveren, à partir du 1 er août 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 27/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011009483 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Termonde

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203353 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mai 2011 en cause de l'Office national des vacances annuelles contre Mustapha Kars, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2011, la Cour « En fixant ' à la fin de l'année de l'exercice de vacances à laquelle se rapporte le pécule de vac(...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Biélorussie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 588/2011 du Conseil du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre (...) Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du(...) type avis prom. 23/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type avis prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203354 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 mai 2011 en cause du ministère public et autres contre J.R. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juin 2011, le Tribunal de la « L'article 37, § 3, de la loi du 8 avril 1965 (modifiée par la loi du 13 juin 2006), en ce qu(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167815 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209070 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013969 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000423 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209998 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000515 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011080011 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208778 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207796 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203151 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313714 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010028 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167490 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecoplus Service, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203282 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IEG du 28 avril 2011 relative aux modifications apportées au règlement de travail. Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 annul PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2011 approuve la résolution du 28(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants de sécurité adjoints La sélection comparative néerlandophone d'assistants de sécurité adjoints (niveau C) pour le SPF Justice (ANG11807) a été clôturée le 29 juin 2011. Le nombre de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011003247 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 2, du 23 mars 2011, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes M. SOLIOZ, J.A.A., Directeur régional (...) M. BODDIN, R.L., M. BOTHY, J.P.E.M., M. DAUSSOGNE, A.C.A.G., Mme DELABY, B.G.S., Direct(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2011, Mme Stéphanie Hautot est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mai 2011, avec prise de rang au 1 er mai 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 juin 2011 Mme Françoise Van den Abbeel est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2011 et avec prise de rang au 1 er a Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de responsables marché public La sélection comparative francophone de responsables marché public (niveau A) pour le **** (****11002) a été clôturée le 27 juin 2011. Le nombre(...)

document

type document prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011020048 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 6 juillet 2011, à 11 heures (Rue du Lombard 69, salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 46 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Auditions dans le cadre de la thématique de la réduction des ris(...) ? Choix des associations et personnes à auditionner dans le cadre de la thématique de la réduction (...) type document prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011020047 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 6 juillet 2011, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 45 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Proposition d'av(...) ? Discussion et vote éventuel. 2. Agenda des travaux. ? Choix des associations et personnes à(...) type document prom. -- pub. 05/07/2011 numac 2011203283 source service public de wallonie Ressources forestières Un arrêté communal du 9 mars 2011 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Libramont-Chevigny, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 9 mars 2011. Ledit plan d'aménagement forestier Déclaration environnementale relative à l'adoption du plan d'aménagement des bois communaux de Libr(...)
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