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Arrêté Royal
publié le 05 juillet 2011

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 28 avril 2011, pour une période de six ans à partir du 26 mars 2011, comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. D(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011201339
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05/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 28 avril 2011, pour une période de six ans à partir du 26 mars 2011, est renouvelé le mandat d'un membre effectif de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. DA COSTA Jacques Boniverlei 41, 2650 EDEGEM pour une période de six ans à partir du 26 mars 2011, est renouvelé le mandat d'un membre effectif de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant du Ministre de l'Emploi : pour la chambre néerlandophone : M. OPSOMER Dirk Marksesteenweg 5, 8500 KORTRIJK pour une période de six ans à partir du 26 mars 2011, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : Mme DE KINDER Annie Koning Albertlaan 95, 9000 GENT pour une période de six ans à partir du 1er mai 2011, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres francophone et néerlandophone : M. OUWERX Luc Avenue d'Italie 40/5b, 1180 BRUXELLES

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