SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IEG du 28 avril 2011 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 annule la délibération du 18 juin 2010 de l'assemblée générale de l'intercommunale "Abattoirs publics Liège-Waremme", en ce qu'elle porte sur la désignation de la SCPRL "Leboutte, Mouhib et Cie" comme réviseur d'entreprise.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2011 approuve la résolution du 28 avril 2011 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve la délibération du 11 avril 2011 par laquelle le conseil communal de Bièvre a décidé de la souscription de parts G (égouttage) dans le capital d'Inasep - travaux d'aménagement de convivialité rue des Wez à Bièvre pour un montant de euro 90.046,75.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 annule la délibération du collège communal de Bouillon du 20 avril 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux d'aménagement du quai des Saulx à l'entreprise NPA. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 9 de Charleroi (Montignies-sur-Sambre) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 18 décembre 1952.

SOMBREFFE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2011 reclasse la commune de Sombreffe dans la catégorie 14 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2011 approuve la délibération du 2 mai 2011 du conseil communal approuvant les termes du projet de convention au profit de l'ASBL Inter Barry, rue Bonneau, cadastrées ou l'ayant été 14eme division, section A 281 M d'une contenance de 1 ha 10 a 78 ca, ainsi que du terrain de l'ancienne plaine de jeux cadastré ou l'ayant été 14e division, section A 281 N d'une contenance de 7 a 82 ca (à l'exclusion du local aménagé en stand de tir).

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Abords de la Léproserie du Val d'Orcq" de Tournai (Tournai) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 19 mars 1962.

Le même arrêté approuve également l'abrogation : - de l'arrêté du 11 octobre 1978 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Abords de la Léproserie du Val d'Orcq" de Tournai (Tournai); - de la révision partielle du plan communal d'aménagement dit "Abords de la Léproserie du Val d'Orcq" de Tournai (Tournai), approuvée par le Roi le 4 septembre 1981.