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M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011009388 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux (...) Par arrêté royal du 12 mai 2011, **** **** **** **** ****, née à Hô-****-****-Ville (République (...) type loi prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...) type loi prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 fevrier 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2010054892 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, veuf de **** **** M Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011000349 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003149 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant Conseiller général (A41) : 16 emplois auxquels est attachée la fonction de "Conseiller général(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003148 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portan 1. Conseiller général (A41) : 7 emplois auxquels est attachée la fonction de « Conseiller général D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003147 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant 1. Conseiller général (A41) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de « Conseiller général lutt(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003150 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portan Conseiller général (A41) : 6 emplois auxquels est attachée la fonction de « Conseiller général Dire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003153 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant 1. Conseiller général (A41) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de « Conseiller général cont(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003151 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6 bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portan 1. Conseiller général (A41) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de « Conseiller général sout(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003152 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant 1. Conseiller général (A41) : 7 emplois auxquels est attachée la fonction de « Conseiller général d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003154 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant Conseiller général (A41) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de « Conseiller général coordin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011003205 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant Conseiller général (A41) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de « Conseiller général dépôts(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011014129 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011000350 source service public federal interieur Commission nationale de sélection pour officiers supérieurs Composition. - Désignations Suite à l'arrêté ministériel du 18 mai 2011 qui a modifié l'arrêté ministériel du 20 novembre 2009, la composition de la Commission nationale de sélection    Effectif/Effectief Remplaçant/(...) type arrêté ministériel prom. 25/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 6 mai 2011, la société SA CSD Ingénieurs Conseils a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour u L'agrément porte le numéro AGR125. type arrêté ministériel prom. 05/04/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011202275 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel refusant la prolongation de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Neustrasse 115, 4700 Eupen

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011201366 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2011 du 15 mars 2011 Numéro du rôle : 4935 En cause : le recours en annulation de l'article 191 de la loi-programme du 23 décembre 2009, in(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011201457 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4934 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318, § 1 er , du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cour con composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Groot, L. Lavrysen, A. Alen, J.-(...) type arrêt prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011201601 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2011 du 24 mars 2011 Numéro du rôle : 4885 En cause : le recours en annulation de la loi du 30 novembre 2009 « portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement e La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202211 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2011 du 15 mars 2011 Numéro du rôle : 4898 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 128 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et à l'art La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202245 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2011 du 24 mars 2011 Numéros du rôle : 4906 et 4925 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 51, alinéas 2 et 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posées par la Cour d'appel de Mons.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française

règlement

type règlement prom. 23/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022193 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011018181 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er avril 2011 et le 30 avril 2011 DENOMINATIO(...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENTEUR D(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011009397 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers le niveau B aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 34 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. AUGUSTER, Hélène 18. (ex aequo) DE COK(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011009400 source service public federal justice Changement d'adresse justice de paix du canton de Diest A partir du 29 août 2011, les services de la justice de paix du canton de Diest sont logés Koning Albertstraat 12, 3290 Diest.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011009398 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers le niveau B aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 108 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. LETEN, Kelly 55. BRENDONCK, Diane

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011018188 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Changement d'adresse Depuis le 1 er avril 2011, le Comité Permanent R a une nouvelle adresse et un nouveau numéro de téléphone : rue de Louvain 48, boîte 4 1000 Bruxelles 02-286 29 11 type changement d'adresse prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011018189 source organe de recours en matiere d'habilitations, d'attestations et d'avis de securite Changement d'adresse Depuis le 1 er avril 2011, le greffe de l'Organe de recours a une nouvelle adresse et un nouveau numéro de téléphone : rue de Louvain 48, boîte 5 1000 Bruxelles 02-286 29 11

erratum

type erratum prom. 24/03/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé. - Erratum type erratum prom. 24/03/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés. - Erratum type erratum prom. 24/03/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés. - Erratum type erratum prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011029314 source institutions communautaires et regionales parlement de la communaute francaise Recrutement secrétaire-sténodactylographe. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mai 2011, page 28280, acte n° 2011/29293, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus. (...) type erratum prom. 03/07/2009 pub. 01/06/2011 numac 2011202110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maxime Herbeuval, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andy Pius, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Harm Van Hattem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Pattyn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Loly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Gralinger, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. G.A.J. Deschalk, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Fabrot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Boonstra's International Transportbedrijf", en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lacourt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un expert responsable de la Direction Sécurité routière (classe A4), francophone, pour le SPF Mobilité et Transports (PFG11824) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous ête(...) Conditions d'admissibilités : pour poser votre candidature à cette offre du Marché interne, vous de(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011202732 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de médecins-inspecteurs La sélection comparative néerlandophone de médecins-inspecteurs (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG10859) a été clôturée le 24 m(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011022190 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, est nommé membre du Conseil technique pharmaceutique, ins en qualité de membre effectif : médecin généraliste : Dr. MARTENS, Richard. Par le même ar(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mars 2011, Mme Pollé, Inez, est nommée à titre définitif, à partir du 30 octobre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédér Par arrêté royal du 31 mars 2011, Mme De Loor, Sarah, est nommée à titre définitif, à partir du(...)

document

type document prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Formulaire de dépôt de candidatures Mise aux enchères des droits d'utilisation de radiofréquences dans la bande 2500-2690 MHz Des droits d'utilisation de radiofréquences vont être mis aux enchères pour la première fois dans la bande 2,6 GHz Une première phase du processus de vente aux enchères est l'appel à candidatures, permettant aux ca(...) type document prom. -- pub. 01/06/2011 numac 2011029315 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. Jury de la Communauté français Le jury précité, institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1991 si(...)
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