publié le 01 juin 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029306
- pub.
- 01/06/2011
- prom.
- 24/03/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés. - Erratum
Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, publié dans le Moniteur belge du 2 mai 2011 à la page 25971, les mots « modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française » doivent être supprimés.