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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2011

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loi

type loi prom. 10/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention type loi prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,396 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011003045 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 07/02/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011003055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011022036 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, A, et 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011027018 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 05/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011027019 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011027021 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035153 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour les antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 10 MHz et 10 GHz

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011009111 source service public federal justice Indexation circulaire n° 062ter du 20 juillet 2007 Pour la consultation du tableau, voir image Indexation 2011 Commission des frais de justice (...) Pour la consultation du tableau, voir image type circulaire prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011009110 source service public federal justice Circulaire 131bis concernant les Frais de justice en matière répressive. - Mise à jour Indexation des tarifs prévus à l'annexe 2 Résumé : Cette circulaire a pour but d'informer les magistrats de l'indexation des tarifs prévus à l'(...) Référence précédente : Circulaire n° 131 du 22 janvier 2009. Contexte : Vous trouverez ci(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0003 : NMP Capital NV/Belgische Distributiedienst NV en RSM Italia SRL Cas susceptible d'être traité selon la pr Le 9 février 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-11/0002 : La Poste SA/Société française du Radiotéléphone Cas susceptible d'être traité selon la procédure sim(...) Le 7 février 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 26 janvier 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à ****, avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163509 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010076050 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208827 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209269 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350171552 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207567 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000503 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207564 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207566 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000526 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000548 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207565 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010054008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167488 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010045005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173190 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000482 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000531 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000227 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006647 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011200735 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels, néerlandophones Sélection comparative d'ingénieurs industriels Risque et Prévention (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG10066) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011003057 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 5, est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration du cadastre M. VERHEVEN, E.J.T.J., Auditeur général, chef de service. Par le mê Commandeur Administration de la trésorerie M. RAEPSAET, P.J.H.; M. SIMON, D.H., Directe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011018048 source senat de belgique Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie En application de l'article 6, § 2, alinéa 3, de la loi du 28 mai 2002 rela Le mandat des membres actuels expire le 27 mars 2011. Composition de la Commission - Critères de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011021015 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai) aux Archives de l'Etat à Gand. - Vac(...) Etant donné qu'il a été décidé d'abandonner, pour des raisons budgétaires et organisationnelles, le(...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/2011 numac 2011015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Dénonciation par le Royaume de Suède
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